Impôts: Amazon conclut un accord à l'amiable avec le fisc français

FISCALITE Le fisc français réclamait 252 millions de dollars (environ 202 millions d’euros) à Amazon...

20 Minutes avec AFP

— 

La société Amazon commence à s'implanter petit à petit sur le sol français.
La société Amazon commence à s'implanter petit à petit sur le sol français. — Michel spingler/AP/SIPA

Amazon, qui avait révélé en 2012 être visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d’euros, a annoncé ce lundi avoir trouvé un « accord de règlement d’ensemble » avec le fisc français.

En 2012, Bercy avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d’impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l’époque du groupe américain.

Contactée par l’AFP, la direction générale des Finances publiques n’a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

>> A lire aussi : Bercy réclame 10 millions d'euros à Amazon pour «pratiques abusives»

Le montant du chèque tenu secret

Dans son communiqué, Amazon ne précise pas le montant du chèque qu’il a dû faire au fisc français pour solde de tout compte.

« Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé », affirme le communiqué d’Amazon, qui précise que « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ».

>> A lire aussi : Julien Dray propose que les géants du web donnent 50.000 euros à tous les Français à leur majorité

Cet accord intervient en plein débat sur la fiscalité des entreprises du net, la Commission européenne prévoyant de présenter fin mars une réforme pour mieux appréhender l’activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), a indiqué dimanche le Commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.

Amazon se défend et rappelle avoir investi en France

De son côté, le géant américain rappelle avoir « investi (en France) plus de 2 milliards d’euros depuis 2010 et créé plus de 5.500 emplois (en) CDI ».

« En août 2015, nous avons établi une succursale d’Amazon EU Sarl en France afin d’avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients », ajoute le communiqué.

Le fisc français réclamait 252 millions de dollars (environ 202 millions d’euros) à Amazon, selon le document officiel du groupe publié en 2012.