L'Assemblée nationale rejette la proposition de loi de La France insoumise sur le burn-out

VOTE Le texte ne sera même pas débattu…

20 Minutes avec AFP

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Le travail mène parfois à la dépression, pour certaines personnes atteintes de brown-out, perte de sens dans le travail.
Le travail mène parfois à la dépression, pour certaines personnes atteintes de brown-out, perte de sens dans le travail. — pixabay

C’est non. L’Assemblée a rejeté ce jeudi la proposition de loi de La France insoumise pour la reconnaissance comme maladies professionnelles de pathologies psychiques liées au burn-out. Via une motion préalable adoptée par 86 voix contre 34, les députés ont coupé court au débat sur les articles et amendements.

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Premier texte de la journée réservée au groupe LFI, la proposition de loi portée par François Ruffin visait à inscrire plusieurs pathologies psychiques « relevant de l’épuisement professionnel », la dépression, l’anxiété généralisée, le stress post-traumatique, au tableau des maladies professionnelles à compter de 2019.

Inverser la charge de la preuve

« Qui supporterait que dans notre pays des gens viennent à mourir de l’épuisement professionnel », soient « cramés par le boulot », a notamment demandé le chef de file Jean-Luc Mélenchon, tandis que le rapporteur de la proposition de loi François Ruffin a évoqué des exemples chez Lidl ou à la Caisse d’Epargne, parlant de « silicosés du cerveau ».

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Alors que la reconnaissance de l’épuisement comme maladie est « un parcours du combattant » pour les victimes et concerne « seuls 200 à 300 cas » par an, ce serait aux employeurs de prouver que ces pathologies ne résultent pas de l’organisation du travail, ont plaidé François Ruffin et Adrien Quatennens.

Une prise en charge totale des soins et une rente proportionnelle au dommage

Avec le texte LFI, les salariés concernés bénéficieraient notamment d’une prise en charge totale des soins et d’une rente proportionnelle au dommage. Cela pourrait concerner plus de 400.000 personnes chaque année, selon les auteurs.

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L’objectif est d’arrêter de « faire payer à la collectivité » certaines pratiques managériales, et que les entreprises s’en chargent via la branche Accident du travail-maladie professionnelle de la Sécurité sociale, financée à 97 % par les cotisations patronales, avec le principe « pollueur-payeur ».

« Le management mortifère n’est pas sanctionné »

Jusqu’à présent, a lancé François Ruffin, « le management mortifère n’est pas sanctionné » et « jouit d’une complicité des pouvoirs publics au moins par inaction ».

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En l’absence de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ce que les Insoumis notamment ont déploré, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner​ a jugé « essentiel de travailler sur la qualité de vie au travail, préoccupation croissante de nos concitoyens », et insisté sur la mission de « réflexion globale sur la santé au travail » devant déboucher sur un rapport fin avril.