Concurrence: Bruxelles inflige près d'un milliard d'euros d'amende à Qualcomm, fournisseur d'Apple

PRATIQUES DELOYALES Selon l’exécutif européen, Qualcomm « a versé des milliards de dollars » à Apple, pour s’assurer sa fidélité entre 2011 et 2016...

20 Minutes avec AFP

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Logo du fournisseur informatique américain Qualcomm
Logo du fournisseur informatique américain Qualcomm — Mark Schiefelbein/AP/SIPA

Le fournisseur informatique américain Qualcomm, accusé d’avoir versé d’énormes sommes à son client Apple pour qu’il ne s’approvisionne pas auprès de ses rivaux, a été condamné ce mercredi par Bruxelles a une amende de près d’un milliard d’euros.

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« Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents », a déclaré la Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, annonçant une amende de 997 millions d’euros, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Les consommateurs privés d’un choix élargi

Selon l’exécutif européen, Qualcomm « a versé des milliards de dollars » à Apple, pour s’assurer sa fidélité entre 2011 et 2016. Questionnée si elle pouvait donner un chiffre plus précis, Margrethe Vestager s’est contenté de dire qu’il s’agissait de « plusieurs milliards ».

« Ces paiements n’étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu’Apple utilise exclusivement les puces de Qualcomm dans tous ses iPhones et ses iPads », a indiqué la Commissaire danoise.

Une amende qui représente près de 5 % du chiffre d’affaire réalisé en 2017

En conséquence, aucun rival n’a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits, a noté la Commission. De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d’autres entreprises d’un choix élargi et d’une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes, souligne-t-elle également.

Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de concurrence. L’amende représente 4,9 % du chiffre d’affaires de Qualcomm en 2017, selon l’exécutif européen.

une « communication de griefs »

La Commission européenne avait ouvert l’enquête en juillet 2015 et publié une « communication de griefs » (qui correspond peu ou prou dans le jargon bruxellois à un acte d’accusation) cinq mois plus tard.

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Exactement au même moment, Bruxelles avait ouvert une enquête parallèle sur un autre comportement abusif de Qualcomm : il était accusé de pratiquer des « prix d’éviction », c’est-à-dire inférieurs aux coûts de production dans le but de forcer ses concurrents à quitter le marché. Cette investigation n’est pas encore close.