Espagne: Puigdemont serait arrêté malgré son immunité s'il rentrait, prévient le parquet général

JUSTICE Et le président du gouvernement espagnol, le conservateur Mariano Rajoy, a assuré que diriger la Catalogne depuis Bruxelles serait « illégal »...

B.D. avec AFP

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Le président catalan, Carles Puigdemont, à Bruxelles, le 12 janvier 2018.
Le président catalan, Carles Puigdemont, à Bruxelles, le 12 janvier 2018. — Virginia Mayo/AP/SIPA

Le parquet général en Espagne a averti ce samedi l’ex-président indépendantiste catalan Carles Puigdemont que son immunité de député n’empêcherait pas son arrestation s’il rentrait de Belgique en Espagne pour se faire investir à la tête de la région. Simultanément, le président du gouvernement espagnol, le conservateur Mariano Rajoy, a assuré que diriger la Catalogne depuis Bruxelles serait « illégal » et justifierait un maintien de la région sous la tutelle de Madrid.

Carles Puigdemont s’était  installé fin octobre en Belgique, juste avant d’être poursuivi par la justice espagnole pour « sédition », « rébellion » et « détournement de fonds », suite à la proclamation à Barcelone d’une « République catalane » restée sans effets. Réélu député régional le 21 décembre, il est actuellement le seul candidat à la présidence du gouvernement catalan.

« Immunité » ne signifie pas « impunité »

« Immunité » ne signifie pas « impunité » : tel est le message que lui a envoyé le parquet général, à travers un communiqué. « La garantie de l’immunité ne signifie pas qu’on ne puisse pas ordonner le placement en détention sur ordre judiciaire », a-t-il écrit. Le parquet général considère que Carles Puigdemont, « en s’enfuyant et en défendant des agissements qui avaient culminé avec la déclaration d’indépendance, montre qu’il persiste dans son plan délictueux ».

Le parquet général fait valoir que d’autres indépendantistes - bénéficiant aussi de l’immunité - sont en prison : « La Cour suprême a déjà décidé pour ces mêmes faits, compte tenu de leur extrême gravité, la mise en examen et le placement en détention de personnes ayant le même statut de député ». « Il est inadmissible qu’une interprétation du privilège d’immunité parlementaire dérive en impunité », conclut le parquet.

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Le 5 janvier, la Cour suprême avait maintenu en prison l’ancien vice-président indépendantiste catalan Oriol Junqueras, qui venait d’être réélu député régional. A l'issue des élections du 21 décembre, les indépendantistes ont retrouvé la majorité absolue en sièges au parlement catalan mais huit ne peuvent siéger : ils sont soit en fuite en Belgique soit en prison.

Tous les scénarios restent envisagés

Carles Puigdemont avait assuré vendredi pouvoir diriger la Catalogne depuis la Belgique : « Il serait beaucoup plus difficile de le faire depuis l’Etat espagnol, où nous serions en prison… que de le faire d’ici », avait-il expliqué. Son avocat Jaume Alonso-Cuevillas a cependant expliqué ce samedi à la télévision publique catalane que tous les scénarios restaient envisagés, y compris un retour de Carles Puigdemont à Barcelone.

« Le président Puigdemont n’a jamais écarté la possibilité de se présenter et se soumettre à l’investiture en personne », a assuré l’avocat, tout en le disant « conscient des risques encourus ». L’avocat a plaidé que Carles Puigemont, du fait de son immunité, « ne pourrait être arrêté ».

A l’heure où le parquet général envoyait son communiqué, Mariano Rajoy fustigeait Carles Puigdemont - sans le nommer - devant des militants de son parti à Séville. « Une seule personne située en dehors de la réalité ne peut conditionner l’avenir de tous », a-t-il dit. « Permettre que quelqu’un soit investi ou prétendre être le président du gouvernement catalan en étant à Bruxelles est illégal » et « sans précédent », a-t-il affirmé. « Si c’était le cas, l’article 155 (de la Constitution) continuerait » à s’appliquer, a-t-il conclu, et la région autonome resterait placée sous le contrôle direct du gouvernement espagnol.