Brexit: Les députés britanniques adoptent la loi de retrait de l'Union européenne

EUROPE Il s'agit d'une étape importante mais la route est encore longue...

20 Minutes avec AFP

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Le ministre britannique chargé du Brexit, David Davis, le 16 janvier 2018.
Le ministre britannique chargé du Brexit, David Davis, le 16 janvier 2018. — CHINE NOUVELLE/SIPA

Les députés britanniques ont adopté mercredi soir un projet de loi gouvernemental crucial dans la mise en oeuvre du Brexit, au terme d’un parcours turbulent ayant plusieurs fois mis à mal l’exécutif et avant une nouvelle bataille devant l’europhile chambre des Lords. Le projet de loi sur le retrait de l’Union européenne a été adopté par 324 voix contre 295.

Il doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen le 29 mars 2019. Concrètement, il doit mettre fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et intégrer dans le droit britannique les lois communautaires.

« Cette loi est essentielle pour préparer le pays à l’étape historique du retrait de l’Union européenne », a déclaré peu avant le vote le ministre chargé du Brexit, David Davis. « Elle garantit qu’au premier jour (après le Brexit), nous aurons une législation qui fonctionne, permettant le retrait en douceur et ordonné voulu par le peuple et les entreprises au Royaume-Uni », a-t-il ajouté.

Loin d’être fini

L’adoption du projet de loi marque certes une victoire pour le gouvernement, souvent chahuté durant les débats. Mais son examen se poursuivra à partir du 30 janvier devant la chambre des Lords, majoritairement pro-UE, où il pourrait connaître un nouveau lot d’obstacles et de surprises.

A l’image des âpres débats qui ont animé depuis septembre la chambre des Communes, illustrant les divisions persistantes, y compris au sein de la majorité conservatrice, sur les orientations à donner au Brexit.

Il y aura « de grandes batailles » dans les prochains mois sur des questions constitutionnelles, a prévenu une source travailliste à la chambre des Lords interrogée par l’AFP. En décembre, la Première ministre conservatrice Theresa May avait subi une défaite cuisante lorsque onze de ses députés avaient voté avec l’opposition travailliste pour que le Parlement approuve les termes du divorce d’avec l’UE.

Afin d’éviter un nouvel affront, la dirigeante avait dû ensuite accepter un amendement de trois députés tories autorisant un éventuel report de la date du Brexit, au cas où les discussions avec les 27 membres de l’UE devaient se poursuivre au-delà de mars 2019.