Qotas de migrants: La République tchèque, la Hongrie et la Pologne renvoyées devant la Cour de justice de l'UE

SANCTIONS Les trois pays d'Europe centrale et de l'Est ont été renvoyés par la commission devant la cour de justice de l'UE...

G. N. avec AFP

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Des réfugiés sur un bateau en Italie. Credit:Michele Amoruso / IPA/SIPA
Des réfugiés sur un bateau en Italie. Credit:Michele Amoruso / IPA/SIPA — SIPA

La Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer devant la Cour de justice de l'Union européenne la République tchèque, la Hongrie et la Pologne pour ne pas avoir rempli leurs obligations en matière d’accueil de réfugiés. Au plus fort de la crise des migrants, l’UE s’est dotée d’un programme temporaire de relocalisation d’urgence depuis l’Italie et la Grèce avec des quotas d’accueil par Etat membre. Elle reproche aux trois pays de ne pas avoir participé dans la mesure de leurs engagements.

« La Hongrie n’a pris aucune mesure depuis le début du programme de relocalisation et la Pologne n’a procédé à aucune relocalisation ni offert aucune place depuis décembre 2015. La République tchèque n’a procédé à aucune relocalisation depuis août 2016 ni offert aucune nouvelle place depuis plus d’un an », explique la Commission dans un communiqué.

La République tchèque a promis d’accueillir 50 personnes

L’exécutif européen, garant des traités, avait déjà lancé deux avertissements dans cette procédure d’infraction contre les trois pays. En l’absence de réponse satisfaisante de leur part, il a décidé de porter le dossier devant la justice européenne. La Hongrie et la Slovaquie avaient tenté de contester le mécanisme de quotas d’accueil de réfugiés devant cette même Cour de justice de l’UE, qui avait toutefois confirmé la légalité du dispositif.

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Le dispositif est arrivé à expiration et les nouveaux arrivants ne sont plus éligibles. Il reste toutefois encore « des milliers de personnes éligibles à relocaliser », comme l’a rappelé le vice-président de la Commission Frans Timmermans lors d’une conférence de presse jeudi.

Officiellement, selon des chiffres en date du 1er décembre, la République tchèque a promis d’accueillir 50 personnes, et en a effectivement reçu 12 en provenance de Grèce. La Pologne a promis 100 places mais aucun réfugié n’a été accueilli.