L'UE espère se doter d'une liste noire des paradis fiscaux

FISCALITE Les ministres doivent se pencher sur une liste qui comporte la Corée du Sud, Macao, Panama, la Tunisie, les Emirats Arabes Unis, la Barbade, le Cap-Vert, Grenade, les îles Marshall, les Palaos et Sainte-Lucie...

20 Minutes avec AFP

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Le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, le 21 mars 2017.
Le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, le 21 mars 2017. — EMMANUEL DUNAND / AFP

C’est une première pour l’Union européenne. Les 28 ministres des Finances de l'UE sont réunis ce mardi pour se doter une liste noire d’environ 20 noms de  paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières. « Il y aura, je l’espère, une liste noire qui devra comporter une vingtaine de pays qui, malgré dix mois de dialogue, n’ont pas pris les engagements nécessaires », a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, en arrivant à cette réunion à Bruxelles.

« Et il y aura une autre liste, que je qualifierai de grise, avec une quarantaine de pays qui eux ont pris des engagements qui devront être suivis. C’est une première victoire pour la transparence », a ajouté Pierre Moscovici.

Une liste très attendue

Selon une source bien informée, les ministres doivent se pencher sur une liste noire qui comporte les onze Etats suivants : la Corée du Sud, Macao, Panama, la Tunisie, les Emirats arabes unis, la Barbade, le Cap-Vert, Grenade, les îles Marshall, les Palaos et Sainte-Lucie.

Ce serait davantage que la liste noire de l'OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économiques), qui avait épinglé cet été un seul et unique pays : Trinidad-et-Tobago.

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Jusqu’au tout dernier moment, la liste de l’UE, très attendue après les scandales récents qui ont révélé différents systèmes d’évasion fiscale, devrait encore faire l’objet de tractations entre les Etats membres. Car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 doivent s’entendre à l’unanimité sur le nom des pays « blacklistés ».

Parmi ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l’UE, les pays développés ont jusqu’à la fin 2018 pour le faire et les pays en voie de développement jusqu’à la fin 2019. Pierre Moscovici a « invité les Etats membres à ne pas faire preuve de naïveté face aux engagements qui sont pris, à s’assurer qu’ils sont tenus et à mettre en place des sanctions dissuasives car il faut maintenir la pression sur les pays tiers ».

Des sanctions ?

Dans trois mois, le cas des pays frappés par les récents ouragans dans les Caraïbes -- qui avaient bénéficié d’un sursis -- sera rééxaminé et dans six mois « il faudra s’assurer du suivi des engagements », a-t-il précisé.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a également plaidé ce mardi en faveur de sanctions afin de rendre la liste plus « efficace », alors que son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, s’est montré moins pressé : « C’est déjà assez grave comme cela d’être sur la liste noire », a-t-il jugé. Les 28 de l’UE ont en effet du mal à s’accorder sur la question : un premier bloc composé, en plus de la France et de la Commission européenne, de la Belgique, l’Autriche, l’Allemagne, la Roumanie, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Slovénie, prône des sanctions dures.

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Un autre bloc -- Luxembourg, Royaume-Uni, Malte, Suède, Irlande, Pays-Bas, Lituanie, Finlande et Grèce -- plaide pour des sanctions plus souples, qui passeraient surtout par une surveillance accrue des Etats épinglés.

La liste noire doit être régulièrement actualisée. Bruno Le Maire a ainsi estimé que « si les Etats qui ne respectaient pas les règles se mettent en conformité, il faut qu’il puisse sortir le plus vite possible de la liste noire ».