Autriche: La Cour constitutionnelle ordonne l'ouverture du mariage pour les couples de même sexe

MONDE Selon la Cour constitutionnelle autrichienne, l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe « viole le principe de l’égalité et de la non-discrimination des personnes »…

20 Minutes avec AFP

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Illustration du mariage homosexuel.
Illustration du mariage homosexuel. — BERNARD BISSON/JDD/SIPA

L'Autriche va devenir le seizième pays en Europe à reconnaître le mariage entre les personnes de même sexe. La Cour constitutionnelle autrichienne, plus haute juridiction du pays, a ordonné ce mardi l’ouverture du mariage aux couples homosexuels au plus tard en 2019 au nom de l’interdiction des discriminations en fonction de l’orientation sexuelle.

Violation du principe de l’égalité et de la non-discrimination

L’interdiction du mariage entre personnes du même sexe « viole le principe de l’égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l’orientation sexuelle », écrit la Cour dans sa décision rendue à la suite du recours déposé par un couple de femmes.

Les couples de même sexe « pourront ainsi se marier au plus tard après le 31 décembre 2018 », sauf si le législateur décide d’anticiper ce délai en votant les dispositions nécessaires, explique encore la juridiction dans un communiqué.

Une union civile homosexuelle déjà autorisée

L’Autriche devient ainsi le seizième pays en Europe à reconnaître aux couples homosexuels le droit de se marier. Un contrat d’union civile entre personnes de même sexe y était entré en vigueur en 2010 et l’adoption par les couples de même sexe y est également possible.

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Depuis lors, ce « partenariat civil est devenu de plus en plus proche du mariage, de sorte qu’aujourd’hui, les deux institutions juridiques sont largement alignées l’une sur l’autre en termes de principes et de conséquences juridiques », développe la Cour constitutionnelle. « Cependant, la distinction entre le mariage et le partenariat ne peut être maintenue aujourd’hui sans discrimination envers les couples de même sexe », ajoute-t-elle.