Apple: Dublin va collecter les 13 milliards d'euros d'impôts exigés par Bruxelles

FISCALITE Le géant américain bénéficiait jusqu’à présent d’avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles…

D. D. avec AFP

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Illustration du logo Apple
Illustration du logo Apple — Tony Avelar/AP/SIPA

Le gouvernement irlandais a annoncé ce lundi avoir trouvé un accord avec Apple afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d’euros correspondant aux avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.

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« Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué », a déclaré le ministre des Finances Paschal Donohoe, selon des propos tenus à Bruxelles et confirmés par son ministère.

A compter du premier trimestre 2018

« Nous pensons que l’argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l’année prochaine », a-t-il dit avant une réunion avec la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

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Cette annonce intervient alors que le dossier a suscité quelques tensions récemment entre Dublin et Bruxelles, en particulier après une action en justice lancée en octobre par les autorités européennes qui jugent que l’Irlande avait trop tardé à récupérer cette somme. La Commission européenne avait en effet demandé au pays de collecter l’argent il y a plus d’un an.

Apple soumis à un impôt minime en Irlande

Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes en jeu sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne d’imposer à Apple le remboursement à Dublin de 13 milliards d’euros « d’avantages fiscaux indus ». Bruxelles estime qu’Apple a payé trop peu d’impôts en Irlande du fait d’un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie des milliards gagnés en Europe.

Apple et Dublin ont contesté ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l’activité de la marque à la pomme en Irlande. C’est dans ce pays que se trouve le siège d’Apple en Europe, là où l’entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés sur le Vieux Continent ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.