Irak: La Cour suprême déclare le référendum kurde «anticonstitutionnel»

CRISE Il avait été organisé contre l’avis des autorités centrales irakiennes…

20 Minutes avec AFP

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Jour de vote dans le Kurdistan irakien pour le référendum sur l’indépendance du Kurdistan. Ici un bureau de vote dans une école du quartier kurde d'Erbil le 25 septembre 2017.
Jour de vote dans le Kurdistan irakien pour le référendum sur l’indépendance du Kurdistan. Ici un bureau de vote dans une école du quartier kurde d'Erbil le 25 septembre 2017. — LAURENCE GEAI/SIPA

La décision est tombée. La Cour suprême irakienne a déclaré ce lundi « anticonstitutionnel » le référendum d’indépendance de la région autonome du Kurdistan, dernier épisode en date de la crise entre Bagdad et Erbil née de cette consultation, organisée en septembre contre l’avis des autorités fédérales.

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La Cour suprême indique dans un communiqué avoir « rendu une décision déclarant anticonstitutionnel le référendum tenu le 25 septembre 2017 au Kurdistan irakien (…) et annulant l’ensemble des conséquences et des résultats qui en ont découlé ». L’annulation de cette consultation est la condition préalable au dialogue posée par Bagdad, tandis qu’Erbil refuse de revenir sur la victoire écrasante du « oui ».

Le Parlement examine la part du budget réservée à la région autonome

La semaine dernière, alors qu’approchait l’échéance annoncée par la Cour suprême pour rendre sa décision sur la constitutionnalité du référendum, le gouvernement du Kurdistan irakien avait dit « respecter » les décisions de la plus haute instance juridique du pays.

Il avait notamment dit respecter une décision précédente insistant sur « l’unité de l’Irak » et dit vouloir en faire « une base pour le dialogue ». Le Kurdistan, acculé, tente désormais de manœuvrer face à Bagdad, où le Parlement examine actuellement le budget fédéral pour l’année à venir, et notamment la part qui sera réservée à la région autonome. Le 25 septembre, le président de la région autonome Massoud Barzani organisait en grande pompe un référendum d’indépendance.

Les forces irakiennes ont repris l’ensemble des zones disputées

Depuis, la crise n’a cessé de s’envenimer entre Erbil et Bagdad et, début novembre, Barzani quittait son poste après avoir perdu la quasi-totalité des zones disputées. Le 16 octobre, les forces gouvernementales et paramilitaires irakiennes sont entrées en mouvement pour reprendre l’ensemble des zones disputées, c’est-à-dire revendiquées à la fois par le gouvernement régional kurde et Bagdad.

Ces zones dépendent, selon la Constitution, du pouvoir central de Bagdad mais leur statut doit encore être discuté au cours de négociations à venir.