Crise en Catalogne : «L’incarcération des huit ex-ministres dessert en priorité Madrid»

CATALOGNE Huit ex-ministres du gouvernement catalan dorment en prison depuis jeudi soir, incarcéré à titre préventif dans l’attente d’un procès. Une décision de justice qu’Anthony Sfez, spécialiste du conflit hispano-catalan, peine à comprendre…

Propos recueillis par Fabrice Pouliquen

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Des citoyens barcelonais défilent dans les rues, le 27 octobre 2017.
Des citoyens barcelonais défilent dans les rues, le 27 octobre 2017. — SIPA
  • Un quotidien catalan évoque la décision d’incarcérer huit ministres du gouvernement catalan déchu comme le prie scénario imaginable pour la paix civile en Catalogne.
  • Anthony Sfez, doctorant en droit public et spécialiste du conflit hispano-catalan, y voit plus l’erreur d’un juge plus que la main de Madrid agissant dans l’ombre.
  • Ces incarcérations desservent d’ailleurs avant tout Madrid puisqu’elles semblent renforcer la cohésion dans les rangs indépendantistes.

« Le pire scénario » imaginable pour la paix civile en Catalogne, estimait ce vendredi La Vanguardia. Le quotidien catalan réagissait à la décision de la juge espagnole de l’Audience nationale d’incarcérer, dans l’attente d’un procès, huit membres de l’ex-gouvernement catalan. Les conséquences ne se sont pas fait attendre : ce vendredi, des groupes de manifestants ont brièvement interrompu la circulation sur des routes et une voie ferroviaire en Catalogne.

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Un nouveau pic de tensions dans la crise qui oppose Barcelone et Madrid ? Anthony Sfez, doctorant en droit public et spécialiste du conflit hispano-catalan, membre de la Casa de Velazquez, répond à 20 Minutes.

Faut-il voir ces incarcérations préventives comme le pire scénario imaginable dans la crise catalane ?

Cette décision de justice est difficile à comprendre. Les deux arguments avancés par la juge espagnole de l’audience nationale pour justifier les détentions provisoires [dans l’attente du procès] sont très fragiles. Le premier argument consiste à dire qu’il y a un grave délit reproché aux huit prévenus, à savoir le délit de rébellion. Or, en droit, la rébellion est définie comme l’opposition par la force ou par voie de fait à l’exécution d’un ordre de l’autorité administrative ou de l’autorité judiciaire légitimes.

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Ces huit ex-ministres n’ont pas fait preuve de violences et il y a peu de chance que les poursuites pour rébellion aboutissent. La juge explique aussi ces incarcérations par éviter la fuite avant le procès des huit prévenus en se fondant sur le fait que d’autres membres du gouvernement catalan avaient fui. Autrement dit, la justice espagnole a pris sa décision en se basant sur le comportement de tiers. Le raisonnement est normalement inverse en droit pénal.

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Il existe pourtant des solutions intermédiaires à l’incarcération. Comme celle appliquée à Santi Vila [un autre ex-ministre catalan, qui avait démissionné juste avant la déclaration d’indépendance de la Catalogne]. Egalement entendu par la justice jeudi, il a été libéré sous caution, s’est vu retirer son passeport et a obligation de se présenter toutes les deux semaines à la justice pour s’assurer qu’il ne s’échappe pas avant le procès. On aurait pu faire de même avec les huit ministres aujourd’hui incarcérés.

Comment alors expliquer cette décision de justice sévère ?

J’y vois plus l’erreur d’un juge, comme il y en existe parfois, plutôt que la main de Madrid agissant dans l’ombre comme certains le disent. D’abord, la justice espagnole n’est ni plus ni moins politisée que n’importe quelle justice d’un État droit. Surtout, ces huit incarcérations de ministres desservent les intérêts du gouvernement de Mariano Rajoy.

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Au contraire même, ces incarcérations, vécues comme injustes par les indépendantistes catalans, renforcent leur cohésion. Il y a quelques jours encore, les divers mouvements indépendantistes catalans laissaient entendre qu’ils se présenteraient séparés aux élections régionales du 21 décembre prochain. L’idée d’une liste commune large, qui pourrait même inclure des membres de la branche catalane de Podemos, refait surface.

Des routes ont été coupées ce vendredi pour protester contre ces incarcérations. Cette judiciarisation de la crise pourrait-elle entraîner un durcissement du conflit dans la rue ?

Ces derniers jours, on aurait pu penser que la crise en Catalogne allait s’estomper un peu, ou du moins que les élections du 21 décembre se dérouleraient dans une ambiance plus apaisée. Cette décision de justice pourrait entraîner des soubresauts. On peut imaginer dans les jours à venir une augmentation de la désobéissance civile, de nouvelles manifestations d’ampleur, voire une grève générale. Mais encore une fois, les indépendantistes, même les plus extrémistes, ne cessent de répéter qu’ils veulent parvenir à leurs objectifs mais de manière pacifiste, non violente.

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Pendant ce temps-là, Carles Puigdemont a trouvé refuge à Bruxelles… Qu’est-ce qui explique cette stratégie ?

Sa fuite en Belgique est la prolongation d’une stratégie mise en place en réalité depuis plusieurs années par le nationalisme catalan. Il cherche à faire en sorte que l’Union européenne vienne servir de médiateur dans le conflit entre la Catalogne et l’Espagne et qu’elle pousse, au moins, à l’organisation d’un vrai référendum sur l’autodétermination. Dès 2014, des indépendantistes catalans avaient convoqué des réunions au parlement européen pour exprimer leurs revendications.

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L’exil de Carles Puigdemont est pleinement dans ce cadre-là : aller dans la capitale de l’Europe pour expliquer la situation de la Catalogne et pousser l’UE à prendre position. Le président déchu de l’exécutif catalan est proche d’y arriver : la justice espagnole a dit qu’elle s’apprêtait à lancer un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont. La Belgique n’aurait d’autres choix que de prendre position dans cette crise. Celle-ci deviendrait dès lors internationale.

La crise en catalogne est-elle aujourd’hui à son apogée ?

On peut imaginer une situation plus terrible encore si, aux élections du 21 décembre, une majorité indépendantiste arrive de nouveau au pouvoir et, qu’en face, Madrid refuse toujours toutes négociations. D’ici cette échéance, le gouvernement de Mariano Rajoy a des cartes en main pour éviter un tel scénario, mais ce n’est certainement pas des arguments de type judiciaire comme ces incarcérations d’ex-ministres à titre préventif.