Catalogne: Le parquet espagnol requiert des poursuites pour rébellion contre l'exécutif destitué

JUSTICE Il appartient au tribunal de l'Audience nationale, à Madrid de décider si cette plainte est recevable...

20 Minutes avec AFP
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Le président de la Catalogne, Carles Puigdemont (au centre), entonne l'hymne catalan après la proclamation d'indépendance.
Le président de la Catalogne, Carles Puigdemont (au centre), entonne l'hymne catalan après la proclamation d'indépendance. — JOSEP LAGO / AFP

Le procureur général de l’Etat espagnol a annoncé ce lundi avoir requis des poursuites notamment pour « rébellion » contre les membres du gouvernement catalan destitués, accusés d’avoir provoqué la crise institutionnelle ayant mené à une déclaration d’indépendance.

La « plainte contre les membres du govern (exécutif catalan) a été présentée » devant le tribunal de l’Audience nationale, à Madrid, et vise aussi des faits de « sédition, malversation et prévarication ».

Il appartiendra à cette juridiction de décider si elle est recevable.

Une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison

Le procureur estime que « les principaux responsables politiques de la Généralité de Catalogne (exécutif) ont entraîné, avec leurs décisions et leurs agissements, une crise institutionnelle qui a débouché sur la déclaration unilatérale d’indépendance » du 27 octobre.

Dans sa plainte, il demande qu’ils soient convoqués « de manière urgente » et qu’ils soient arrêtés s’ils ne se présentent pas.

Ce sera à la juge de garde ce lundi, Carmen Lamela, déjà saisie dans un autre dossier lié à l’indépendantisme catalan, de décider si elle accepte d’être saisie et s’il y a lieu d’inculper les personnes visées. La juge peut retenir toutes les charges requises ou seulement certaines d’entre elles. La rébellion est la plus grave de toutes car elle peut déboucher sur des peines de prison de 15 à 30 ans, autant qu’un assassinat ou un acte de terrorisme.

Dans le cas de la sédition, et s’agissant de représentants des autorités, la peine peut atteindre 15 ans.

Le parquet a également requis des poursuites devant la Cour suprême contre les membres du bureau des présidents du Parlement catalan qui ont facilité le vote de la déclaration d’indépendance vendredi au parlement catalan.