L'article 155 que pourrait utiliser Madrid contre la Catalogne, c'est quoi?

ESPAGNE Le chef du gouvernement a répondu qu’il s’engageait dans la procédure de suspension d’autonomie...

T.L.G.

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Catalogne
Catalogne — LLUIS GENE / AFP
  • Carles Puigdemont et Mariano Rajoy se sont une nouvelle fois renvoyé la balle ce jeudi.
  • Madrid a indiqué que la procédure de suspension d'autonomie prévue par l'article 155 de la constitution allait se poursuivre.

Sa déclaration était attendue par tous les Espagnols… Carles Puigdemont a une nouvelle fois décidé de jouer la montre. « Si le gouvernement de l’Etat persiste à empêcher le dialogue et poursuivre la répression, le Parlement de Catalogne pourra procéder, s’il l’estime opportun, au vote d’une déclaration formelle d’indépendance qu’il n’a pas votée le 10 octobre » a écrit le président séparatiste catalan dans une lettre adressée à Mariano Rajoy.

Le chef du gouvernement a répondu qu’il s’engageait dans la procédure de suspension d’autonomie. « Le gouvernement continuera les démarches prévues par l’article 155 de la Constitution pour restaurer la légalité » en Catalogne. 20 Minutes fait le point sur cet article.

Que dit l’article 155 ?

L’Espagne est un pays décentralisé. La Constitution adoptée en 1978 confère aux 17 régions, les « Communautés autonomes », des pouvoirs étendus, en matière de santé et d’éducation par exemple. L’article 155 de la Constitution permet de suspendre tout ou partie de l’autonomie d’une région si celle-ci viole ses obligations légales.

Il stipule que « si une communauté autonome ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées par la Constitution ou par d’autres lois, ou agit d’une manière qui porte gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement [pourra] adopter les mesures nécessaires pour l’obliger à respecter lesdites obligations, ou pour la protection de l’intérêt général ».

Quelles conséquences ?

« L’article 155 est vague. Il parle de mesures nécessaires sans plus de précisions. Mais toutes les compétences prévues par le statut d’autonomie peuvent être reprises en main par Madrid : la santé, l’Education, l’administration, la police », assure Manuelle Peloille, professeur de civilisation espagnole contemporaine à l’université d’Angers et directrice des Cahiers de civilisation espagnole contemporaine. Des fonctionnaires et des élus pourraient ainsi être suspendus ou remplacés. Le préfet de Catalogne, principal représentant de l’Etat dans la région, pourrait prendre la place de Carles Puigdemont.

Selon certains juristes contactés par l’AFP, les mesures pourraient aller de la « suspension du gouvernement régional », au placement des Mossos d’Esquadra (police catalane) sous les ordres du ministère de l’Intérieur mais aussi « à la fermeture du parlement régional ».

Comment déclencher l’article 155 ?

Mariano Rajoy ne peut pas déclencher l’article seul. Il doit d’abord sommer le président de la région concernée de revenir à l’ordre constitutionnel, comme il l’a fait le 11 octobre. En cas d’échec, il doit obtenir l’aval du Sénat, à la majorité absolue. « On se situe a priori dans le sens d’une action rapide avec le conseil des ministres extraordinaires samedi, précise Manuelle Peloille. L’approbation du Sénat ne devrait pas poser de problèmes car le parti du chef du gouvernement est majoritaire ». Ce feu vert pourrait intervenir début novembre, selon une source parlementaire à l’AFP.

Comment va réagir la Catalogne ?

« La mesure sera très mal perçue par les partisans de l’indépendance, mais n’oublions pas qu’une partie non négligeable des Catalans ne veut pas se détacher. Enfin, si l’article 155 est une mesure stricte, elle est prévue par la Constitution, approuvée par plus de 88 % des Espagnols en 1978 », rappelle Manuelle Peloille.

« On ne sait pas ce qu’il va se passer car certains indépendantistes sont très motivés et prêts à aller au bout du processus. Il existe aujourd’hui un clivage très net en Catalogne. Certaines familles sont divisées, certaines personnes ne se disent plus bonjour », poursuit la spécialiste.

Des élections régionales pourraient également être organisées. Le pouvoir madrilène pourrait le mettre dans la balance pour rassurer les Catalans sur un retour à la normale à terme.