En cas d'indépendance, la Catalogne serait exclue de l'Union européenne

ESPAGNE Elle ne pourrait rejoindre le groupe des 28 Etats qu’après un nouveau processus d’adhésion...

20 Minutes avec AFP

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Des manifestants en faveur de l'indépendance de la Catalogne
Des manifestants en faveur de l'indépendance de la Catalogne — PINEDA DE MAR, ESPAGNE

Une Catalogne « indépendante », mais hors de l’Europe. Les Etats membres de l’UE « ne reconnaîtront pas la Catalogne comme un Etat dès lors qu’elle serait née en violant le droit et notamment la Constitution de l’Espagne », prévient d’emblée Jean-Claude Piris, juriste spécialiste du droit européen.

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Si elle devenait indépendante, la Catalogne serait en effet automatiquement exclue de l’Union européenne, qu’elle ne pourrait rejoindre qu’après un nouveau processus d’adhésion. Le référendum d’indépendance de la Catalogne a été organisé malgré son invalidation par la Cour constitutionnelle espagnole. Le scrutin n’a par ailleurs pas bénéficié des garanties habituellement exigées (commission électorale, assesseurs, listes électorales publiques, vote secret…), rendant improbable la reconnaissance par les 28 d’une indépendance de la Catalogne proclamée sur cette base.

La « doctrine Prodi »

Les traités fondateurs de l’UE ne prévoient pas la marche à suivre en cas de scission d’une partie du territoire d’un Etat membre, mais la Commission européenne se base depuis 13 ans sur la « doctrine Prodi », du nom de Romano Prodi, ancien président de l’exécutif européen. Cette « position juridique » établit le principe selon lequel un Etat né d’une sécession au sein de l’UE ne serait pas automatiquement considéré comme faisant partie de l’Union.

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« Une région nouvellement indépendante deviendrait, du fait de son indépendance, un pays tiers par rapport à l’Union et tous les traités ne s’appliqueraient plus à son territoire dès le premier jour de son indépendance », avait affirmé Romano Prodi en 2004. Il lui faudrait donc « se porter candidate pour devenir un membre de l’Union », puis des négociations seraient engagées pour l’intégrer à l’UE après un feu vert -à l’unanimité des 28 Etats membres.

Avec la Catalogne, qui fait actuellement partie d’un pays de l’UE, « ce serait certes moins difficile (…) car il y aurait déjà une convergence réglementaire », observe un diplomate à Bruxelles. Des experts estiment toutefois qu’en cas d’indépendance reconnue, les Européens n’auraient aucun intérêt à aller jusqu’au bout de la « doctrine Prodi ».