Brexit: L’abrogation du droit européen approuvée au Parlement britannique

GRANDE-BRETAGNE Les députés de la chambre des Communes ont voté à 326 voix pour ce texte crucial…

20 Minutes avec AFP

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La mise en œuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement britannique.
La mise en œuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement britannique. — DOMINIQUE FAGET / AFP

La mise en œuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement britannique dans la nuit de lundi à mardi, avec l’approbation du projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni.

Après plusieurs heures de débat, les députés de la chambre des Communes ont voté à 326 voix pour ce texte crucial dans le processus de sortie du pays de l’Union européenne, alors que 290 élus ont voté contre.

Le texte vise à abroger l'« European Communities Act » de 1972 

Le projet de loi doit désormais être étudié dans le détail par la chambre des Communes en comité, étape au cours de laquelle sera livrée une bataille pour amender ce texte, qui fait polémique en raison de l’étendue des pouvoirs qu’il octroie à l’exécutif. « Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l’Union européenne », s’est réjoui la Première ministre Theresa May dans un communiqué.

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Baptisé « Loi de (retrait de) l’Union européenne », le texte vise à abroger l'« European Communities Act » de 1972 qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE et introduit la primauté du droit communautaire sur le droit britannique. Il doit transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 règlements européens qui s’appliquent actuellement dans le pays.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura effectivement coupé le cordon avec l’UE, fin mars 2019 théoriquement, à l’issue du processus de négociation avec Bruxelles.