VIDEO. Pologne: La réforme contestée de la Cour suprême adoptée par les sénateurs

JUSTICE Après quinze heures de débats et des manifestations monstre dans toute la Pologne...

20 Minutes avec AFP

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Le président polonais Andrzej Duda le 8 juillet 2016 à Varsovie
Le président polonais Andrzej Duda le 8 juillet 2016 à Varsovie — MANDEL NGAN AFP

Le Sénat du parlement polonais, dominé par les conservateurs arrivés au pouvoir en octobre 2015, a approuvé la nuit dernière la réforme de la Cour suprême. En dépit des mises en garde de l'Union européenne, des appels de Washington et des manifestations de rue massives, le texte controversé a été soutenu par 55 sénateurs (23 voix d'opposition et deux abstentions).

Le président Duda appelé à opposer son véto à cette réforme

L'opposition, des organisations de magistrats, le médiateur public et les manifestants ont d'emblée appelé le président Andrzej Duda, lui même issu du parti conservateur Droit et Justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski au pouvoir, à opposer son véto à cette réforme. Ils lui demandent également de revenir sur deux autres réformes adoptées récemment qui, selon eux, accroissent le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire.

La loi sur la Cour suprême arrive, en effet, juste après deux textes votés ce 12 juillet. Le premier porte sur le Conseil national de la Magistrature et stipule que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.

«Honte!», «Traitres!», «Démocratie!»

A noter que tout au long des débats portant sur cette réforme et qui ont duré quinze heures, des milliers de manifestants ont protesté dans toute la Pologne contre cette loi qui renforce le contrôle politique sur la Cour Suprême. 

Après le vote, les manifestants rassemblés devant le Parlement, ont scandé «Honte!», «Traitres!», «Démocratie!». L'opposition a, elle, dénoncé un «coup d'Etat», alors que le PiS, présente ces réformes comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption.

Dans la nuit du 22 juillet 2017, des milliers de manifestants ont protesté dans toute la Pologne contre le projet de réforme de la Cour Suprême. 
Dans la nuit du 22 juillet 2017, des milliers de manifestants ont protesté dans toute la Pologne contre le projet de réforme de la Cour Suprême.  - Alik Keplicz/AP/SIPA

 

Vers la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l'Union européenne?

Mercredi, la Commission européenne avait sommé Varsovie de «mettre en suspens» ses réformes, agitant la menace de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l'Union européenne.

Tout en soulignant que la Pologne est «un proche allié» de Washington, le département d'Etat américain a déclaré que les Etats-Unis étaient «préoccupés» par une législation «qui semble limiter le pouvoir judiciaire et potentiellement affaiblir l'état de droit en Pologne».

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Pour entrer en vigueur, le texte doit être promulgué par le président Duda. Le chef d'Etat dispose de 21 jours pour signer la réforme, y opposer son véto ou, en cas de doute, le soumettre au Tribunal constitutionnel.