Etats-Unis: Le décret migratoire de Trump entre en vigueur, et il y a déjà un recours

ETATS-UNIS L'état d'Hawaï a déposé un recours pour mieux définir qui sera admis ou refoulé...

M.C. avec AFP

— 

Des manifestants protestent contre le décret de Donald Trump restreignant l'immigration, à l'aéroport JFK de New York le 28 janvier 2017.
Des manifestants protestent contre le décret de Donald Trump restreignant l'immigration, à l'aéroport JFK de New York le 28 janvier 2017. — STEPHANIE KEITH / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

Plus de questions que de réponses, beaucoup d’inquiétudes et un impact qui s’annonce limité. Le décret migratoire de Donald Trump, en partie réinstauré par la Cour suprême, en attendant une décision finale à l'automne, est entré en vigueur vendredi à minuit (GMT, soit 1h00 heure de Paris). Sans réponse clairee à cette question essentielle : qui sera admis et qui sera refoulé ?

>> A lire aussi : Concrètement, qui est interdit de séjour aux Etats-Unis?

Trois jours après que la Cour suprême à Washington a annoncé réinstaurer partiellement la plus controversée des mesures du président républicain, un grand flou règne en effet sur leur champ d’application. Le décret censé prévenir l’arrivée de « terroristes étrangers » interdit temporairement l’entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi qu’aux réfugiés du monde entier. Mais les hauts magistrats ont tempéré lundi sa portée : le texte, ont-ils décidé, ne s’appliquera pas à qui pourra justifier d’une « relation valable avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».

Dans la nuit, l'Etat d'Hawaï a déposé un recours pour qu'un juge définisse clairement cette relation. L'administration Trump a indiqué qu'elle ferait des exceptions pour les liens suivants: époux, parents, enfants, frères et sœurs ainsi que belle-fille/beau-fils. Mais l'Etat d’Hawaï veut également inclure la famille élargie: cousins, grands-parents, oncles, tantes, nièces et neveux.

La décision de la Cour suprême inquiète aussi bien les partisans que les opposants

Selon la Cour, quelqu’un venant rendre visite à un membre de sa famille proche sera admis. Tout comme le sera un étudiant intégrant une université américaine ou un salarié recruté par une entreprise locale. Ou encore un professeur convié à donner une conférence aux Etats-Unis.

>> A lire aussi : En tentant de récupérer l'attentat de Londres, Trump s'est encore tiré une balle dans le pied

Mais en dehors de ces exemples explicites, comment faut-il comprendre la notion de « raison valable » ? Une simple réservation hôtelière sera-t-elle considérée suffisante ? Comment un réfugié syrien pourra-t-il prouver l’existence d’un lien préalable entre lui et les Etats-Unis ? Les juristes se le demandent.

Résultat, de façon paradoxale, la voie médiane choisie par la plus haute juridiction américaine inquiète aussi bien les opposants au décret que ses plus fermes partisans. Tous prévoient une multiplication de procédures autour de l’interprétation de cette notion de « raison valable ».

« Ce compromis va appeler un déluge d’actions en justice », a averti le juge conservateur Clarence Thomas, « tandis que les parties et les tribunaux s’escriment à déterminer ce qui définit exactement une raison valable ». Interrogés, les ministères américains de la Justice, de la Sécurité intérieure et des Affaires étrangères n’ont pas été en mesure de fournir des détails sur l’application du décret.

Un impact relativement limité dans les aéroports

Les trois ministères « se concertent sur le sujet », et « des instructions seront transmises dans les temps pour la mise en application demain », a assuré mercredi David Lapan, un porte-parole du ministère de la Sécurité intérieure.

Si la controverse risque donc de se poursuivre dans les salles d’audience, les experts s’attendent en revanche à un impact relativement limité dans les aéroports. Sans nul doute, les autorités américaines ne veulent pas voir se reproduire le chaos qu’avait causé le 27 janvier la mise en œuvre d’une première version du décret migratoire.

Celui-ci avait déclenché des réactions outrées tout autour de la planète, tandis que les aéroports américains avaient été les théâtres de vastes manifestations spontanées, des arrivants s’étant retrouvés brutalement détenus et menacés d’expulsion. Des avocats bénévoles et des associations avaient proposé leur aide gratuite et certaines de ces organisations ont fait savoir qu’elles seraient de nouveau présentes jeudi dans les aérogares.