PMA: Le Comité d'éthique favorable pour les couples de femmes et les femmes célibataires

PROCREATION Le Comité d'éthique devait enfin rendre son avis ce mardi...

20 Minutes avec AFP

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Une pancarte pro-PMA, lors de la Gay Pride, le 28 juin 2016.
Une pancarte pro-PMA, lors de la Gay Pride, le 28 juin 2016. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Fin du suspense. On attendait son avis depuis plusieurs années. Le Comité national d’éthique s’est prononcé ce mardi en faveur de l’ouverture de la Procréation médicale assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Actuellement, seuls les couples hétérosexuels y ont droit.

« Le CCNE recommande dans ce texte l’ouverture de l’AMP (ou PMA, ndlr) aux couples de femmes et aux femmes seules », a déclaré à la presse le rapporteur Frédéric Worms. Le Comité s’est en revanche opposé à la Gestation pour autrui (GPA) et à l’autoconservation des ovocytes. L’instance s’était auto saisie au moment des débats sur le mariage pour tous à l’Assemblée nationale en 2013.

Des « demandes sociétales non médicales »

« Le Comité a décidé dans sa majorité l’ouverture à ces demandes sociétales, c’est-à-dire non médicales, de recours à l’assistance médicale à la procréation » en l’occurrence l’insémination artificielle avec donneur (IAD) de sperme, à toutes les femmes, a expliqué son président, le Pr Jean-François Delfraissy.

La PMA (appelée par les médecins AMP pour assistance médicale à la procréation), désigne l’ensemble des techniques médicales destinées à aider les couples infertiles à avoir un enfant, telles que la fécondation in vitro ou le don de sperme.

En attente depuis 2013

En avril, pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait indiqué, dans un courrier aux associations LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans), qu’il attendrait que le CCNE « ait rendu son avis (…), pour pouvoir construire un consensus le plus large possible », tout en se disant « favorable » à une loi ouvrant la PMA « aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires ».

Son mouvement En Marche ! s’est prononcé en mai pour l’ouverture de cette pratique à « toutes les femmes », par un tweet de son porte-parole.

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Six Français sur dix (60 %) sont favorables à l’élargissement de la PMA aux couples de femmes, selon un sondage Ifop publié à l’occasion de la Marche des fiertés samedi. Ils sont cependant moins nombreux (44 %) à être favorables à la GPA pour les couples homosexuels que pour les couples hétérosexuels (59 %), selon ce sondage.