Décret migratoire de Trump: Concrètement, qui est interdit de séjour aux Etats-Unis?

ETATS-UNIS La Cour suprême a partiellement réinstauré la mesure, en attendant de rendre une décision sur le fond en octobre...

P.B. avec AFP
— 
Des manifestants opposés au décret de Donald Trump sur l'immigration, à l'aéroport LAX de Los Angeles.
Des manifestants opposés au décret de Donald Trump sur l'immigration, à l'aéroport LAX de Los Angeles. — Damian Dovarganes/AP/SIPA

Trump peut en partie crier victoire. Après une douzaine de défaites devant des tribunaux, le président américain a partiellement obtenu gain de cause sur son décret migratoire. Lundi, la Cour suprême des Etats-Unis a réinstauré certaines mesures visant à interdire l’entrée aux Etats-Unis aux citoyens de six pays majoritairement musulmans et aux réfugiés pour une période allant de 90 à 120 jours. Mais les neuf juges ont toutefois exempté les personnes ayant un « lien » avec de la famille ou une entreprise, en attendant de se prononcer sur le fond du dossier en octobre. D’ici là, cela promet un casse-tête légal pour déterminer à quelle catégorie appartient une personne.

« Une relation de bonne foi »

Ce sont les cinq mots les plus importants de la décision de la Cour suprême. Le décret s’applique aux citoyens de Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen pour 90 jours et aux réfugiés du monde entier pour 120 jours. Mais sont uniquement concernés les ressortissants « n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».

En clair, quelqu’un qui rend visite à un membre de sa famille établi en Amérique, un étudiant admis dans une université ou une personne ayant obtenu un visa de travail pourront se rendre aux Etats-Unis. En revanche, quelqu’un qui serait totalement inconnu des autorités américaines se verra refuser l’accès au territoire. Cette relation devra être documentée, et les visiteurs devront prouver qu’elle date d’avant l’entrée en vigueur du décret. Il faudra probablement plusieurs jours pour que les mesures du décret soient appliquées pleinement par la police américaine aux frontières.

Décision sur le fond en octobre

De nombreux tribunaux avaient estimé que le décret était discriminatoire à l’encontre de l’islam. Les juges avaient notamment considéré les déclarations et les tweets de Donald Trump pendant la campagne, qui avait promis un « muslim ban ». Mais la Cour suprême a, elle, considéré que le président américain bénéficiait « de la présomption de régularité », et que seul le texte du décret devait être analysé.

Pour l’instant, il s’agit d’une décision temporaire, le temps que le fond du dossier soit analysé. La Cour suprême rendra son verdict final en octobre. Cela sera donc après l’expiration de la durée d’application du décret, mais le président américain pourrait – si la Cour lui donnait raison – le reconduire. D’ici là, le ministère de la Justice devrait toutefois avoir terminé sa revue du processus d’accueil des réfugiés et des ressortissants de pays jugés « à risque », et avoir mis en place de nouvelles mesures.