Etats-Unis: La Cour suprême remet partiellement en vigueur le décret anti-immigration de Trump

MONDE Donald Trump a salué une «victoire pour la sécurité nationale»...

20 Minutes avec AFP
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Le décret signé par Donald Trump avait provoqué l'indignation de la communauté internationale.
Le décret signé par Donald Trump avait provoqué l'indignation de la communauté internationale. — Evan Vucci/AP/SIPA

Sa signature avait provoqué un tollé outre-Atlantique. Six mois après l’entrée en vigueur du décret anti-immigration, la bataille judiciaire se poursuit. La Cour suprême des Etats-Unis a remis CE lundi partiellement en vigueur le décret anti-immigration très controversé de Donald Trump à l’encontre de six pays majoritairement musulmans, en attendant de l’examiner en audience à l’automne.

Le décret interdisant l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants de la Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen, s’applique désormais vis-à-vis de quiconque « n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ». En clair, tout habitant de ces six pays qui serait totalement inconnu des autorités américaines se verra refuser l’accès au territoire des Etats-Unis, ont tranché les neuf sages de la Cour suprême.

Succès relatif pour Trump

« Nous acceptons en partie les recours [sur le décret] et nous acceptons de suspendre en partie [les décisions ayant bloqué l’application du texte] », ont résumé les juges dans leur décision très attendue. Celle-ci a été annoncée au dernier jour de la session annuelle de la Cour suprême, l’institution qui aux Etats-Unis a le dernier mot sur tous les sujets nécessitant une interprétation de la Constitution.

Cette décision de la haute cour est une victoire relative mais notable pour Donald Trump, dont la mesure emblématique a été suspendue par de multiples juges, en première instance et en appel. Non seulement les plus hauts magistrats du pays acceptent que le décret soit mis partiellement en application, mais ils offrent au président américain une chance d’emporter une victoire judiciaire finale venant annuler les camouflets subis.

Il faudra probablement plusieurs jours pour que les mesures du décret soient appliquées pleinement par la police américaine aux frontières. La mesure qui a tant fait couler d’encre prévoit la fermeture temporaire des frontières américaines aux citoyens de six pays majoritairement musulmans ainsi qu’à tous les réfugiés.

Bloqué par les tribunaux

Le fameux décret a connu deux moutures, qui avaient été bloquées par les tribunaux en février et mars. Deux suspensions dénoncées par Donald Trump comme symptomatiques d’une « justice politisée ». Le président américain défend la plus décriée de ses initiatives en assurant qu’elle répond à un problème de sécurité nationale lié à l’immigration d’individus potentiellement dangereux.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques les plus graves aux Etats-Unis ont pourtant été commises soit par des Américains, soit par des ressortissants ne provenant pas des pays visés par le décret. Le texte a fédéré un vaste front d’opposition, en première ligne duquel on trouve des Etats démocrates, notamment sur la côte ouest du pays où le président est particulièrement impopulaire.