10-3, écrasante défaite pour le décret migratoire de Trump en appel

ETATS-UNIS L'affaire va sans doute se terminer devant la Cour suprême...

P.B.

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Donald Trump lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche, le 16 février 2017.
Donald Trump lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche, le 16 février 2017. — P.MARTINEZ/AP/SIPA

Same player lose again. Jeudi, une cour d’appel de Virginie a largement confirmé le blocage du décret migratoire de Donald Trump. Réunis au grand complet, les juges ont tranché à 10 contre 3 en défaveur du texte défendu par la Maison Blanche, qui veut mettre en pause l’immigration en provenance de six pays majoritairement musulmans ainsi que l’accueil de réfugiés. Avec ce nouveau camouflet, c’est désormais la Cour suprême qui pourrait devoir jouer les arbitres.

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Comme les juges d’Hawaï et de Virginie en mars dernier, la cour d’appel estime que le décret est discriminatoire contre les musulmans, ce qui est contre la constitution américaine. Tel quel, il causerait « des dommageables irrémédiables pour des personnes dans tout le pays », écrivent les juges. « Le Congrès a accordé au président un large pouvoir pour interdire l’entrée des étrangers, mais ce pouvoir n’est pas absolu », souligne le juge Roger Gregory, président de la cour d’appel de Richmond.

Un recours devant la Cour suprême ?

La Maison Blanche avait fait appel des deux décisions, à Hawaï et en Virginie. L’administration Trump avait besoin de s’imposer sur les deux terrains pour renverser le blocage. Du coup, son ultime recours est désormais de faire appel devant la Cour suprême. Mais rien ne garantit que l’instance judiciaire suprême des Etats-Unis accepte de se saisir du dossier. Le blocage est en effet préliminaire et ne porte pas sur le fond, et la Cour suprême préfère en général intervenir à la fin d’une bataille.

A la Cour suprême, le terrain serait plus favorable à Donald Trump. Avec la confirmation récente de Neil Gorsuch, la Cour penche en effet côté conservateur par cinq juges contre quatre. Sauf que les garants de la Constitution ont souvent défendu les libertés religieuses. La question centrale qu’ils devraient trancher : la rhétorique de Donald Trump pendant la campagne sur sa volonté d’instaurer un « muslim ban » peut-elle être utilisée contre lui, même si la nouvelle version de son décret est beaucoup plus limitée ? Une chose est sûre : de nombreux mois vont s’écouler avant qu’on soit fixé. Et en attendant, les frontières américaines restent ouvertes à tous.