Uber doit avoir les mêmes licences que les taxis, estime la Cour de justice de l’Union européenne

JUSTICE La CJUE ne rendra pas son arrêt avant plusieurs mois…

Manon Aublanc avec AFP

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Illustration: un VTC Uber.
Illustration: un VTC Uber. — Jeff Chiu/AP/SIPA

Uber, le service de réservation de voitures avec chauffeurs, doit disposer de licences et agréments au même titre que les taxis ordinaires pour pouvoir exercer, a estimé ce jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE).

« La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu’Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national », écrit la Cour de justice dans un communiqué.

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« C’est indubitablement le transport qui est la principale prestation »

La CJUE a été sollicitée pour avis par un juge espagnol, saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxi de Barcelone, en Espagne, s’estimant victime de « concurrence déloyale » de la part d’Uber. Cette association, Elite Taxis, arguait qu’Uber, mais aussi les propriétaires et chauffeurs qui effectuent les courses pour cette société, doivent posséder les licences et agréments prévus dans le règlement des services de taxis de la ville de Barcelone pour pouvoir exercer. Dans son avis rendu jeudi, l’avocat général Maciej Szpunar va dans le sens de l’organisation des chauffeurs de taxi espagnole.

Uber ne peut « être considéré comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers (…) c’est indubitablement le transport (donc le service non fourni par voie électronique) qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique », analyse l’avocat général. Or, les règles européennes dans le domaine des transports laissent les Etats membres de l’Union « libres de réglementer » l’activité d’Uber, définie par Maciej Szpunar comme étant un « système complet de transport urbain à la demande ».

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« Lois désuètes »

Un porte-parole d’Uber France a déclaré à l’AFP qu'« être considéré comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujettis dans la plupart des pays européens ». « Cela nuirait en revanche aux réformes nécessaires de lois désuètes qui privent des millions d’Européens d’accéder à une course fiable en un clic », a argumenté le porte-parole. L’exécutif européen avait été invité par la Cour à rendre un avis juridique sur cette question.

« Cette décision est importante, car cette entreprise se fait passer depuis trop longtemps pour de l’économie collaborative », a réagi l’eurodéputée française écologiste Karima Delli, présidente de la commission Transports au Parlement européen. « Elle profite, du fait que la Commission européenne s’est refusée jusqu’à présent à légiférer sur ce type d’économie de plateforme, pour pratiquer une concurrence déloyale avec les autres services de transport et un dumping social sur ses conducteurs », a souligné Karima Delli.