VIDEO. Brexit: Une fois l’article 50 activé par le Royaume-Uni, que se passera-t-il?

UE La sortie du pays de l’Union Européenne s’annonce très complexe…

Nicolas Raffin

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Des manifestants anglais demandent le déclenchement de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le 5 septembre 2016, à Londres, deux mois après le référendum sur le Brexit.
Des manifestants anglais demandent le déclenchement de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le 5 septembre 2016, à Londres, deux mois après le référendum sur le Brexit. — JUSTIN TALLIS / AFP

Un courrier historique. Ce mercredi, la Première ministre du Royaume-Uni Theresa May devrait officiellement demander l’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne, ce qui enclenchera la procédure de retrait de l’Union Européenne. Un processus qui prendra plusieurs années et dont les conséquences à long terme sont encore très floues. 20 Minutes fait le point pour vous aider à y voir (un peu) plus clair.

Ce qui est certain. Peu de choses en vérité. La procédure de sortie de l’UE est inédite, et l’article 50 du Traité de Lisbonne n’a jamais été utilisé. « Je pense effectivement qu’on a un peu conçu cet article en se disant qu’on ne l’appliquerait pas », explique Christian Lequesne, professeur à Sciences-Po Paris et spécialiste des questions européennes.

Ce qui est connu, c’est le cadre de la procédure : une fois le fameux article activé, le Conseil européen, qui regroupe les chefs d’Etats de l’UE, se réunira et prendra acte de l’ouverture des négociations. Une période de deux ans est prévue pour parvenir à un accord… mais elle peut être prolongée, si le Conseil le souhaite.

Ce qui pourrait probablement se passer. Theresa May en a fait l’un de ses arguments favoris : le Royaume-Uni durcira sa politique aux frontières pour mieux contrôler qui entre dans le pays. Les visas devraient donc faire leur retour. Mais l’économie britannique pourra difficilement passer à une immigration zéro. « Sans étrangers, sans travailleurs européens, l’agriculture britannique ne sera plus capable de tourner, avance Richard Stock, directeur du centre européen Robert Schuman. Même problème pour la restauration, les hôtels et les hôpitaux, où beaucoup de personnels soignants sont non-britanniques. »

De plus, pour plusieurs Etats membres de l’UE, impossible d’accepter cette restriction de la liberté de circulation des personnes sans imposer en retour un contrôle sur les services, notamment financiers. « Quel sera l’accès au marché européen des banques et des fonds qui opèrent à la City ? C’est la grande question, reconnaît Christian Lequesne. Est-ce que certains établissements financiers installés à la City vont se délocaliser ? De nombreuses places financières, comme Paris ou Francfort, ont déjà commencé à les démarcher. »

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Ce qui reste à découvrir. Le travail législatif s’annonce ardu. « Le service scientifique du Parlement britannique a recensé 19.000 règles ou à modifier pour mettre en œuvre le Brexit. C’est un travail de titan », constate Richard Stock. Le Royaume-Uni devra réécrire toutes les lois dérivées des directives européennes. Pour Richard Stock, il est plus probable qu’il y ait d’abord un régime transitoire. « On peut rapprocher ça de la COP21 : on a un accord qui fixe les grandes lignes, et ensuite on fixe la mise en œuvre et cela prendra des années », explique-t-il.

Autre grande inconnue : « Personne ne sait véritablement quelles seront les conséquences économiques du Brexit, affirme Christian Lequesne. Les effets ne se feront sentir qu’après la sortie totale du Royaume-Uni ». Pour l’instant, le pays reste un membre à part entière de l’UE et bénéficie des mêmes droits et devoirs que les autres Etats membres.

Enfin, de nombreux autres points restent en suspens, comme l’avenir des deux réacteurs nucléaires en construction à Hinkley Point. « Le Brexit signifie la sortie du traité Euratom, qui gouverne la gestion des matériaux nucléaires, note Richard Stock. Ce qui veut dire qu’en droit, EDF ne pourrait plus fournir d’uranium pour la centrale. » Un casse-tête de plus pour les négociateurs britanniques et européens.

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