Allemagne: Un réfugié syrien débouté contre Facebook dans l'affaire du selfie avec Angela Merkel

JUSTICE L’image avait été détournée et abondamment utilisée dans des photomontages impliquant à tort Anas Modamani, 19 ans, dans des attaques jihadistes ou des faits divers…

20 Minutes avec agences
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Anas Modamani, le réfugié syrien dont le selfie avec Angela Merkel a fait le tour du monde, le février 2017 devant les journalistes.  AFP PHOTO / THOMAS KIENZLE
Anas Modamani, le réfugié syrien dont le selfie avec Angela Merkel a fait le tour du monde, le février 2017 devant les journalistes. AFP PHOTO / THOMAS KIENZLE — AFP

Considéré comme un « hébergeur » et non comme un média, Facebook ne peut être contraint à filtrer chaque contenu insultant ou diffamatoire. C’est ce qu’a estimé ce mardi le tribunal de Wurtzbourg (Allemagne), qui a débouté Anas Modamani, un réfugié syrien de 19 ans qui avait attaqué le réseau social.

En cause : un selfie réalisé en septembre 2015 avec la chancelière Angela Merkel, qui avait été détourné et abondamment utilisé dans des photomontages impliquant à tort le jeune homme dans des attaques jihadistes ou des faits divers.

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« De nouvelles lois » nécessaires selon l’avocat du plaignant

Le plaignant devra donc continuer à signaler lui-même au réseau social tous les clichés « qui l’associent à des infractions pénales ou des attaques terroristes », pour en demander la suppression. « Déçu » de la décision, son avocat, Chan-jo Jun, a de son côté estimé que « de nouvelles lois » étaient nécessaires pour traiter ce type de cas.

Le réseau social s’est, lui, « réjoui du fait que le tribunal partage notre position » tout en exprimant sa compassion pour Anas Modamani. « Nous comprenons très bien [qu’il] se trouve dans une situation difficile ».

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Le litige n’est pas encore terminé

Le rejet de cette « requête en injonction » ne signifie cependant pas la fin du litige. En effet, la question des responsabilités exactes de Facebook sera soumise aux experts lors d’une « probable audience » ultérieure sur le fond, a précisé le tribunal.

Alors que la défense de Facebook avait fait valoir qu’il lui était impossible de repérer tous les détournements du fait qu’environ « un milliard de nouveaux contenus » apparaissaient quotidiennement sur le réseau social, l’avocat d’Anas Modamani avait jugé cette position « absurde ».

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Facebook en mesure de repérer certains contenus

Il avait notamment fait valoir le fait que Facebook est en mesure de repérer les contenus pornographiques ou des téléchargements illégaux. Et c’est précisément le point qui doit encore être tranché sur le fond.

En effet, la Cour fédérale allemande a déjà estimé qu’un hébergeur pouvait être contraint à une « recherche pro-active » des contenus susceptibles de violer « les droits de la personne », pour peu que ce filtrage « soit techniquement réalisable » sans effort démesuré, a estimé le tribunal dans sa décision.