Le républicain Donald Trump lors du débat face à Hillary Clinton, le 26 septembre 2016.
Le républicain Donald Trump lors du débat face à Hillary Clinton, le 26 septembre 2016. — AP Photo/Patrick Semansky

ETATS-UNIS

Anti-immigration: Camouflet pour Trump, la suspension de son décret maintenue en appel

Le président promet de continuer le combat et pourrait désormais saisir la Cour suprême...

Juges 3, Donald Trump 0. Jeudi, la cour d’appel de San Francisco a maintenu la suspension du décret anti-immigration du président américain. La décision a été prise à l’unanimité. Même le juge nommé par George W. Bush a voté pour maintenir le blocage temporaire du décret, dans une défaite majeure pour Donald Trump. Ce dernier a aussitôt réagi sur Twitter, criant, tout en majuscules : « RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU ! »

Pas de preuve d’un danger

Selon la décision de la cour d’appel, le gouvernement n’a pas démontré que la poursuite de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis. La cour a également donné raison à l’Etat de Washington en estimant que les propos de Donald Trump, qui avait promis un « muslim ban » pendant la campagne, pouvaient être utilisés pour justifier du caractère discriminatoire de son décret, qui s’applique à sept pays majoritairement musulmans.

La cour n'a cependant pas déclaré que le décret était illégal ou anticonstitutionnel. La séquence des événements est la suivante:

  • L'Etat de Washington a obtenu une injonction temporaire du décret.
  • Le gouvernement fédéral a fait appel de cette décision.
  • Le gouvernement fédéral a demandé à une cour californienne de bloquer le bloquage du décret pendant que son appel était examiné.
  • La cour californienne a dit non, estimant que le décret ne pouvait pas s'appliquer pendant que le premier appel était examiné. La frontière reste donc ouverte, en attendant une décision sur le fond.

Un combat compliqué qui pourrait aller devant la Cour suprême

Le combat judiciaire est loin d’être terminé. D’abord car il s’agit d’une bataille sur un blocage temporaire du décret, obtenu part l’Etat de Washington. Surtout car la Maison Blanche a désormais deux options :

  • Contester cette décision devant la cour d’appel au complet, avec 11 juges californiens et pas simplement trois.
  • Demander l’arbitrage de la Cour suprême.

Le problème pour Donald Trump, c’est que la cour californienne, considérée comme l’une des plus progressistes du pays, tranchera sans doute encore contre son décret. Du coté de la Cour suprême, il manque un des neuf juges. En cas d’égalité 4-4, si les quatre juges conservateurs font bloc pour soutenir Trump, la suspension du décret serait confirmée. Bref, selon Jeffrey Toobin, analyste judiciaire pour CNN, le président américain se trouve dans une situation « très difficile ». Hillary Clinton, plutôt silencieuse ces derniers temps, s’est fait plaisir avec un tweet très simple : « 3-0. »