Immigration: Vous n’avez rien compris au bras de fer entre Trump et la justice américaine? On vous explique tout

ETATS-UNIS L’affrontement entre les deux parties ne fait que commencer…

Lucie Bras

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Un manifestant contre le «Muslim Ban» à Londres, le 4 février 2017.
Un manifestant contre le «Muslim Ban» à Londres, le 4 février 2017. — Matthew Chattle/Shutter/SIPA

Pas facile de suivre les derniers rebondissements de la justice américaine concernant le décret anti-immigration de Donald Trump. On vous propose une séance de rattrapage dans les méandres des cours de justice des Etats-Unis.

Un décret controversé : le rappel des faits

Le 27 janvier dernier, Donald Trump signe l’un des premiers décrets de sa présidence, qui interdit pendant trois mois la venue de ressortissants de sept pays à majorité musulmane aux Etats-Unis (l’Irak, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen).
Le gouvernement se donne un mois pour mettre en place un plan pour plus de sécurité, censé assurer une meilleure protection contre le terrorisme.

Chaque pays concerné a ensuite deux mois pour se mettre en règle par rapport à ces nouvelles règles de sécurité. En tout, des millions de personnes se sont retrouvées bloquées hors des Etats-Unis.

Pourquoi le décret pris par le président a-t-il été stoppé ?

Aux Etats-Unis, les juges de district sont un véritable contre-pouvoir. « Ils peuvent stopper le président, au cas où celui-ci deviendrait dictatorial », analyseJean-Éric Branaa, spécialiste de la société américaine et maître de conférences à l’université Paris-Assas. Ils sont 94 à exercer dans les 50 états.

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Les cours de district sont affiliées à des cours d’appel fédérales, qui ont plus de pouvoir. « Cela fonctionne comme la carte de France : les districts sont comme les départements rassemblés au sein d’une région, la cour d’appel », explique Jean-Éric Branaa.

Depuis la signature de Donald Trump, trois juges de district se sont opposés à ce décret, mettant un coup d’arrêt à la mesure. Deux seulement ont obtenu gain de cause.

La première obstruction vient de Brooklyn. La juge Ann Donnelly a estimé que les possesseurs d’une carte verte, ce fameux sésame qui permet de rester sur le sol américain de manière permanente, doivent pouvoir rentrer.

La deuxième décision a été rendue par le juge Robart. Il estime que Donald Trump a outrepassé ses droits en interdisant la venue de ces ressortissants sur le territoire. L’impact économique et social qui en résulte pour le pays dépasse largement ses compétences. Donald Trump a fait appel, et s’est fait rembarrer par les juges. Le président n’est pas content, et il l’a fait savoir…

« J’ai demandé à la Sécurité Intérieure de vérifier AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION les gens qui arrivent dans notre pays. Les juges rendent le travail très difficile. »

« Je ne peux pas croire qu’un juge ferait prendre un si grand risque à notre pays. Si quelque chose se passe, c’est sa faute et celle du système judiciaire. Les gens affluent. MAUVAIS ! »

Il ne reste qu’un dernier recours à Donald Trump…

…. C’est la Cour suprême. « La société civile est divisée par cette affaire, il y a un affrontement. Il faut un arbitre, et cet arbitre, c’est la Cour suprême », assure Jean-Éric Branaa. Comme son nom l’indique, cette institution superpuissante est le dernier recours en cas de conflit. Sa décision fera jurisprudence, c’est-à-dire qu’elle ne pourra plus être discutée.

A sa tête, 8 juges nommés à vie : 4 progressistes, 4 conservateurs et un dernier nommé par Donald Trump dans les prochaines semaines, tendance conservateur. Si les procédures sont en général assez longues, on peut imaginer que les juges vont faire un effort de rapidité pour le président des Etats-Unis. « On sait déjà que cette affaire-là va aller en Cour suprême », pronostique Jean-Éric Branaa.

Alors que les Etats-Unis « fêtaient » le 5 février le 100e anniversaire du premier décret anti-immigration, limitant l’entrée de populations sur leur territoire, la bataille juridique autour du « décret Trump » semble loin d’être terminée.

Les décrets, chouchous des présidents élus pour gouverner

« Tous les présidents signent des décrets, surtout au début de leur mandat », souligne Jean-Eric Branaa, maître de conférences à l’université Paris Assas et spécialiste de la société américaine.

Les nouveaux élus veulent montrer leur bonne volonté à leurs électeurs en appliquant directement certains points de leur programme. Seule condition à respecter : appuyer le décret sur une loi déjà existante.

Concernant ce décret-là, Donald Trump s’est appuyé directement sur la Constitution qui lui donne des pouvoirs de décision en matière de politique étrangère. En signant ce document, ils échappent à la légendaire lenteur du Congrès, l’assemblée nationale américaine.

Depuis le début de son mandat, Donald Trump a ratifié beaucoup de textes mais il lui faudra beaucoup d’énergie pour égaler Théodore Roosevelt, qui signait 350 décrets par an.