Décret anti-immigration: Cinq questions pour y voir plus clair sur la politique de Trump

ETATS-UNIS Alors que le décret anti-immigration pris vendredi par Donald Trump suscite inquiétude et critiques, « 20 Minutes » tente de savoir s’il peut continuer à gouverner par décret…

Oihana Gabriel

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Portrait de Trump dans une manifestation contre le décret anti-immigration à Bruxelles.
Portrait de Trump dans une manifestation contre le décret anti-immigration à Bruxelles. — SIPA

Un décret pour la construction d’oléoducs géants, un deuxième anti-avortement, un autre anti-immigration… En une semaine, Donald Trump a multiplié les décrets… et les polémiques. Depuis l’application du décret anti-immigration, censé lutter contre le terrorisme et surnommé par certains « MuslimBan », les critiques pleuvent sur le nouveau président. Car ce décret, qui interdit l’entrée à tous les réfugiés pendant 120 jours et aux ressortissants de sept pays (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) pour 90 jours, soulève bien des questions.

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Comment fonctionne un décret dans la loi américaine ?

« C’est une décision qui a force de loi et qui émane du président des Etats-Unis, résume Marie-Cécile Naves, politologue et auteure de Trump, l’onde de choc populiste. Le Président peut prendre autant de décrets qu’il souhaite et dans tous les domaines « à condition que le contenu n’aille pas à l’encontre d’une loi en cours ou de la Constitution ». Ainsi, son décret pour détricoter l’Obamacare a peu de chance d’aboutir.

Dans le cas du décret anti-immigration, Donald Trump peut élargir la liste des pays, mais pas la durée : 90 jours pour les ressortissants, 120 jours pour les réfugiés aux maximum. « Obama a beaucoup gouverné par décrets, mais ils étaient travaillés avec des experts et des agences fédérales en charge de leur application, précise François Durpaire, historien des Etats-Unis. Ce qui est inédit, c’est l’impréparation. Beaucoup de ces décrets sont préparés par des proches, qui n’ont pas de connaissances pointues des lois. On peut donc penser que peu d’entre eux auront une incidence réelle. »

Quels sont les contre-pouvoirs ?

« Le Congrès ne peut pas aller contre un décret, mais il peut refuser de voter les moyens nécessaires, ce qui est arrivé dans le cas de Guantanamo », souligne Marie-Cécile Naves. Dès le 22 janvier 2009, Barack Obama avait en effet signé un décret pour fermer Guantanamo. Ce qui n’est toujours pas le cas… « Et le Congrès peut également voter une loi qui vide de sa substance ce décret », ajoute la politologue. Peu probable pour ce fameux décret anti-immigration, étant donné que le Congrès est à majorité républicaine.

En revanche, la riposte peut être judiciaire. Samedi soir, une juge fédérale de Brooklyn a empêché l’expulsion de personnes bloquées dans un aéroport. Mais la constitutionnalité du décret n’a pas été tranchée et celui-ci reste en vigueur. « Les juges ne statuent pas sur le fond, mais limitent la portée du décret, analyse Marie-Cécile Naves. Mais les associations pourraient porter l’affaire devant la Cour Suprême, qui peut suspendre le décret si celui-ci n’est pas constitutionnel. » Sauf que cette Cour Suprême prendra une coloration républicaine : si elle compte quatre juges démocrates et quatre républicains, Donald Trump va nommer un neuvième juge le 2 février.

« La Cour Suprême est composée de juges nommés à vie, mais indépendants, nuance François Durpaire. Un juge conservateur peut se retourner contre Trump. »

Justement, ce « MuslimBan » est-il constitutionnel ?

Impossible de répondre à cette question actuellement. « Certains juristes américains disent que le décret sera vite contredit, reprend Marie-Cécile Naves. D’autres estiment que prouver le caractère anticonstitutionnel pourrait prendre des mois. » Pour beaucoup, le décret s’assimile à une discrimination religieuse à la frontière. Si le caractère discriminatoire sur une religion est prouvé, alors le texte est anticonstitutionnel. Depuis dimanche, Donald Trump répète que le texte vise les migrants et non les musulmans. « Cela n’a rien à voir avec la religion, il s’agit de terrorisme et de la sécurité de notre pays », corrige le président dans un communiqué.

Au niveau international, est-ce que ce décret ne va pas à l’encontre de la Convention de Genève ?

Visiblement, Donald Trump n’a pas encore révisé son droit international. En effet, Angela Merkel a dû lui expliquer par téléphone les principes de la Convention de Genève. Dans un communiqué, le porte-parole de la chancelière allemande souligne : « La convention sur les réfugiés exige que la communauté internationale accueille les réfugiés de guerre pour des raisons humanitaires ». Or, en interdisant l’entrée aux Etats-Unis de tous les réfugiés, le décret s’oppose à cette obligation. « Les Etats-Unis ont signé le protocole de la Convention de Genève de 1967, souligne Marie-Cécile Naves. Mais ce n’est pas la première fois qu’un décret ou une loi américaine est soupçonné de violer la convention de Genève.» En effet, cette convention interdit la torture, encore pratiquée par la CIA selon un rapport de 2014.

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Donald Trump peut-il continuer à gouverner par décrets ?

« Il a le droit de procéder par décret», souligne François Durpaire. Mais pour les deux spécialistes, cette succession de décrets vise surtout à construire l’image d’un président hyperactif. « Ces décrets sont des outils de communication pour Donald Trump qui peut ainsi montrer son autorité et prouver qu’il tient ses promesses, avance Marie-Cécile Naves. Mais il ne peut pas gouverner par décrets. Car à terme, le pays serait bloqué ».

Pour François Durpaire, cette stratégie risque de lui coûter cher : « ce décret anti-immigration constitue la première défaite de Donald Trump. D’abord parce que l’impréparation juridique et administrative peut soulever l’opposition de la justice. Plus problématique, Donald Trump a désormais ses premiers « frondeurs » : dix élus républicains ont annoncé leur opposition à ce décret. Il a gagné en divisant, est-ce qu’il peut gouverner en divisant ? »