Comment coopèrent la France et l’Espagne pour lutter contre ETA?

DECRYPTAGE Quels services sont impliqués? Quelles sont les règles sur le terrain? 20minutes.fr fait le point…

Catherine Fournier et David Fernandez, en Espagne

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Un couple armé, soupçonné d'appartenir à l'ETA et au commando qui a tué un garde civil espagnol et blessé très grièvement un autre samedi à Capbreton (Landes), a tenté de voler lundi en début d'après-midi un véhicule près de Périgueux, a-t-on appris de source judiciaire.
Un couple armé, soupçonné d'appartenir à l'ETA et au commando qui a tué un garde civil espagnol et blessé très grièvement un autre samedi à Capbreton (Landes), a tenté de voler lundi en début d'après-midi un véhicule près de Périgueux, a-t-on appris de source judiciaire. — Daniel Velez AFP

Avec l’assassinat de deux gardes civils espagnols attribué à ETA, se pose la question de la coopération policière franco-espagnole contre le groupe terroriste basque. Quelles sont les règles, qui collabore? 20minutes.fr et 20minutos.es, en Espagne, font le point.

Quand a commencé la coopération?
Officiellement en 1984. Cette année-là, la France consent à extrader les terroristes basques, qu’elle considérait jusqu’à présent comme des réfugiés politiques selon l’historienne Charlotte Vorms. Depuis, la coopération n’a cessé de s’approfondir. Elle a suivi parallèlement trois axes : la coopération policière, la coopération judiciaire et la coopération en matière d’information.

Elles sont régies d’un côté par les accords de Schengen, qui ont encadré la libre circulation des personnes en Europe, d’un autre par des accords bilatéraux, dont un traité signé en 1998.

Quels services collaborent?
L’Unité centrale de lutte antiterroriste (Uclat) en France, et en Espagne un commandement commun entre la Guardia Civil et la Police nationale, assuré par un seul directeur général, Joan Mesquida. Des officiers de liaison font la jonction et des rencontres ministérielles, deux fois par an, ajustent le dispositif.

Comment se traduit la coopération sur le terrain?
A la frontière : des contrôles frontaliers mobiles ont été mis en place tout au long de la frontière pyrénéenne, dans une zone de 20 kilomètres versant français. Un arrangement administratif signé entre les gouvernements français et espagnol le 3 juin 1996 a donné lieu à la création de quatre commissariats communs au Perthus (Pyrénées-Orientales), à Melles-Pont du Roi (Haute-Garonne), Canfranc (Aragon, versant espagnol du col du Somport) et Biriatou (Pyrénées-Atlantiques).

Dans les pays respectifs, il existe des groupes d’enquête communs franco-espagnols. Assistant leurs collègues français, des agents espagnols peuvent être présents dans des actes procéduraux, lors de perquisitions par exemple. Actuellement, il y a près de 300 gardes civils, membres de la police nationale et agents du CNI (équivalent CIA) sur des opérations antiterroristes contre ETA en France. Habituellement, ce sont des agents plutôt jeunes, mais très entraînés, et surtout célibataires. Il s’agit d’un travail à haut risque qui nécessite une disponibilité 24h/24.

Quelles sont les règles?
Les policiers français et espagnols qui œuvrent à la frontière ont l’autorisation de procéder à des interpellations dans une zone de 20 km, dans le cas de poursuites. Mais Ils doivent avertir rapidement la police nationale de leur présence.

Sur le reste du territoire, les policiers n’ont pas l’autorisation d’être armés et de procéder à des interpellations. En civil, ils se déplacent dans le cadre de commissions rogatoires. Ils reposent sur la logistique des services français ou espagnols, tels les Renseignements généraux. Les syndicats policiers espagnols (SUP, CEP, et l’Association unifiée de la Garde civile) ont demandé que ces règles soient modifiées afin de permettre aux agents espagnols de travailler armés en France, et ce en arguant des risques encourus. De son côté, le ministre de l’Intérieur espagnol ne s’est pas encore prononcé sur ce sujet.