Une destitution de Donald Trump est très improbable

ETATS-UNIS Malgré plusieurs affaires judiciaires, le président élu n'est, pour l'instant, pas vraiment menacé...

Philippe Berry

— 

Donald Trump lors d'un meeting dans l'Iowa, le 6 novembre 2016.
Donald Trump lors d'un meeting dans l'Iowa, le 6 novembre 2016. — Evan Vucci/AP/SIPA

Une présidence Trump pourrait-elle être bloquée avant même qu’elle devienne réalité ? C’est le scénario envisagé par Christopher Peterson, un professeur de droit à l’université d’Utah, qui a récemment détaillé son argumentation sur une possible procédure de destitution dans un article de 23 pages. Mais les experts sont dubitatifs, surtout avec un Congrès contrôlé par le parti républicain.

Le président-élu, qui doit prendre ses fonctions le 20 janvier, est accusé de « fraude » et de « racket » dans trois procédures judiciaires liées à son ancien établissement Trump University. A San Diego, le juge Curiel a donné son feu vert pour une ouverture des débats le 28 novembre, mais les avocats de Trump tentent actuellement d’obtenir un report. Et l’issue la plus probable reste un règlement à l’amiable avec les étudiants qui s’estiment floués par les promesses d’un cursus non reconnu, histoire d’éviter un gros mal de crâne politico-judiciaire.

« Il n’y aura pas de verdict coupable. Maintenant qu’il a gagné l’élection, le dossier va disparaître », estime Chris Edelson, professeur de sciences politiques à l’American University de Washington. Surtout, l’auteur du livre Power Without Constraint (Le Pouvoir sans limite) rappelle qu’il s’agit de procédures au civil et pas au pénal. Il doute qu’une condamnation rentre dans le cadre d’un « impeachment » prévu en cas de « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. »

Aucun président américain n’a été destitué

Une procédure de destitution a lieu en deux temps. La Chambre des représentants vote « l’impeachment », la mise en accusation, à la majorité simple. Puis un procès s’ouvre au Sénat, et il faut une majorité des deux tiers pour éjecter le chef de l’Etat. En plus de 200 ans, seulement deux présidents, Andrew Johnson et Bill Clinton, ont fait l’objet d’un impeachment, mais ils ont tous les deux été acquittés par le Sénat. Lors du Watergate, Richard Nixon, lui, avait démissionné avant le vote de la Chambre face à l’indignation populaire.

Dans l’absolu, il n’y a pas d’immunité pour un président, même si les crimes ont été commis avant son élection. Selon Chris Edelson, c’est le Congrès qui définit ce qui constitue « un crime ou un délit majeur ». Si Trump décidait d’interdire l’entrée sur le territoire américain à tous les musulmans, par exemple, les élus pourraient voter une loi rendant un tel décret illégal, explique l’expert. Mais alors que les républicains disposent d’une majorité de 60 sièges à la Chambre, il faudrait une fronde sans précédent pour renverser Donald Trump.