Luxembourg: Strauss-Kahn condamné en appel à payer 75.000 euros d'impôts

JUSTICE L’affaire concerne la faillite de la société d’investissement LSK dont il a été administrateur et brièvement président entre 2013 et 2014…

20 Minutes avec AFP

— 

L'ancien directeur général du FMI Dominique Strauss-Kahn, le 17 février 2015 à Lille.
L'ancien directeur général du FMI Dominique Strauss-Kahn, le 17 février 2015 à Lille. — Michel Spingler/AP/SIPA

Il était dans le collimateur du fisc luxembourgeois. L’ancien patron du FMI Dominique Strauss-Kahn a été condamné ce mardi en appel à payer quelque 75.000 euros d’arriérés d’impôts sur les salaires de la société LSK dont il était associé.

L’ancien ministre de l’Economie français faisait l’objet d’une enquête après la faillite de cette société d’investissement dont il a été administrateur et brièvement président entre 2013 et 2014.

Pas exonéré de « sa responsabilité personnelle »

Le tribunal a retenu que « la simple qualité d’administrateur de Monsieur Strauss-Kahn de la société LSK ne saurait l’exonérer de sa responsabilité personnelle », selon une synthèse publiée mardi du jugement qui lui remonte au 2 novembre. « Un administrateur, en tant que représentant d’une société, agissant en lieu et place de celle-ci, doit veiller à l’exécution des obligations fiscales de l’entité juridique qu’il représente », écrit le juge luxembourgeois.

>> A lire aussi : DSK refuse de payer les 75.000 euros réclamés par le fisc dans l'affaire LSK

Par l’intermédiaire de son avocat luxembourgeois André Lutgen, DSK avait fait valoir lors des plaidoiries en octobre qu’il « n’exerçait aucune fonction dirigeante » au sein de la société et qu’il n’appartenait pas au tribunal administratif de « traiter d’un contentieux ayant pour objet la responsabilité civile des représentants » d’une société vis-à-vis du fisc.

Le juge administratif n’a pas entendu l’argument et a confirmé l’obligation pour le Français de payer la somme de 74.792,40 euros, en principal et intérêts, résultant de retenues d’impôt non réalisées pour l’année 2014.