Ceta: Les Belges trouvent un terrain d'entente, que va-t-il se passer maintenant?

ACCORD Le sommet qui devait se tenir à Bruxelles ce jeudi pour signer l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE avait été annulé…

20 Minutes avec AFP

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Le chef du gouvernement de Wallonie, Paul Magnette (G) et le président du Parlement européen, Martin Schulz, lors d'un point presse après une réunion portant sur le CETA à Bruxelles, le 22 octobre 2016.
Le chef du gouvernement de Wallonie, Paul Magnette (G) et le président du Parlement européen, Martin Schulz, lors d'un point presse après une réunion portant sur le CETA à Bruxelles, le 22 octobre 2016. — NICOLAS MAETERLINCK / BELGA / AFP

C’est ce qu’on appelle un coup de théâtre. Le sommet européen qui devait se tenir jeudi à Bruxelles pour signer l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada (Ceta) a été « annulé », les Belges, qui bloquaient l’accord, n’étant pas encore parvenus à s’entendre sur une position commune. Aucune nouvelle date n’a alors été fixée et Justin Trudeau, le Premier ministre canadien, a reporté sa visite.

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Mais, ce même jour, les Belges ont finalement trouvé un terrain d’entente, ce qui pourrait permettre la signature prochaine du Ceta. « Un accord » a été trouvé, a dit le Premier ministre belge Charles Michel à l’issue d’une nouvelle réunion avec les différentes régions et communautés linguistiques belges jeudi.

Qu’en est-il de la suite des réjouissances ?

Réunion des Etats membres. Les ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles devaient se réunir jeudi à 16h30 pour examiner la déclaration belge. Si elle est approuvée, elle sera envoyée aux parlements des régions et communautés belges, qui se sont engagées à se prononcer « avant vendredi minuit », a expliqué Charles Michel.

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Les Belges vont voter. Le Parlement de Wallonie se réunira à Namur (sud) vendredi à 11h, où un vote devrait intervenir à partir de 16h, selon l’agence de presse Belga. Celui de la Communauté française aura pour sa part une session extraordinaire le même jour à 18h30 à Bruxelles.

Eux seuls sont en mesure d’accorder les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral, indispensables pour qu’il puisse approuver le Ceta.

Le traité pourrait être partiellement appliqué. Une fois signé par l’UE et le Canada, le traité sera appliqué de manière partielle et provisoire, le temps qu’il soit ratifié par l’ensemble des Parlements d’Europe, ce qui peut prendre des années. Le Monde rappelle qu’on ignore encore quels chapitres du Ceta vont être concernés par cette application provisoire, qui pourrait intervenir dès l’an prochain. Le volet arbitrage devrait en être exclu, car il est le plus controversé dans l’opinion publique. Mais le gros de l’accord devrait en faire partie.