Une commission de l'ONU appelle à un moratoire sur la peine de mort

INTERNATIONAL Cette résolution pourrait être adoptée en décembre...

avec AFP

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Une commission de l'Assemblée générale de l'ONU a adopté pour la première fois jeudi, à l'issue d'un débat houleux, une résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition totale de la peine de mort.
Une commission de l'Assemblée générale de l'ONU a adopté pour la première fois jeudi, à l'issue d'un débat houleux, une résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition totale de la peine de mort. — Timothy A. Clary AFP/Archives

Une commission de l'Assemblée générale de l'ONU a adopté pour la première fois jeudi, à l'issue d'un débat houleux, une résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition totale de la peine de mort.

Cette résolution, rédigée par l'Italie et parrainée par 87 Etats, a été adoptée par 99 voix contre 52, avec 33 abstentions, par la 3e commission de l'Assemblée, chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles.

Les Etats-Unis ont voté contre

En conséquence, son adoption définitive par l'Assemblée générale, où siègent les 192 Etats membres de l'ONU, ne devrait pas poser de problèmes et pourrait intervenir début décembre, selon les diplomates.

Les Etats-Unis et un certain nombre de pays en voie de développement ont voté contre la résolution. Les opposants avaient déposé de nombreux amendements pour tenter de diluer le texte, mais ceux-ci ont tous été repoussés.

La résolution stipule que l'application de la peine de mort «porte atteinte à la dignité humaine», qu'«il n'y a pas de preuve irréfutable» qu'elle a un effet dissuasif et que toute erreur judiciaire dans son application est «irréversible et irréparable».

Appel à un moratoire

Elle engage tous les Etats qui pratiquent la peine capitale «à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort». Elle les appelle également à «limiter progressivement l'application de la peine de mort et réduire le nombre d'infractions qui emportent cette peine».

Deux précédentes tentatives pour faire adopter une telle résolution par l'Assemblée générale de l'ONU ont échoué en 1994 et 1999.

Selon Amnesty international, 133 pays ont aboli la peine de mort par la loi ou en pratique, tandis que 64 pays et territoires conservent et utilisent ce châtiment, même si le nombre d'Etats qui le pratiquent à une fréquence annuelle est largement inférieur à ce chiffre.