Ceta: Comment un tout petit territoire (la Wallonie) bloque le traité de libre-échange Canada-Europe

COMMERCE Irréductible, la région francophone de Belgique, résistait toujours vendredi au Ceta... 

Delphine Bancaud

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Paul Magnette,le ministre-président socialiste de la Wallonie, le 19 octobre 2016. AFP PHOTO/ THIERRY CHARLIER
Paul Magnette,le ministre-président socialiste de la Wallonie, le 19 octobre 2016. AFP PHOTO/ THIERRY CHARLIER — AFP

C’est David contre Goliath. La région francophone de Belgique, résistait toujours vendredi auCeta, traité de libre-échange de l’Europe avec le Canada. Et ce malgré les pressions de l’Union européenne alors que la signature de cet accord étant toujours programmée jeudi. Point d’orgue de la crise : la ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, a quitté vendredi les négociations qu’elle menait en Belgique pour conclure le traité de libre-échange. 20 minutes revient sur les raisons de cet imbroglio.

C’est quoi le Ceta ?

Négocié depuis sept ans, le Ceta, prévoit la suppression des droits de douane pour presque tous les produits. Parmi les exceptions, certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines dans le sens Canada-UE. L’accord fournit aussi une protection supplémentaire à un large éventail de produits européens d’origine géographique spécifique (AOC), tels le jambon de Parme ou le roquefort.

Grâce au Ceta, les entreprises de l’UE auront désormais accès aux marchés publics canadiens. Une avancée importante pour les Européens, qui avaient déjà donné un large accès à leur marché aux entreprises canadiennes. Le Ceta ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l’environnement. Comme aujourd’hui, les produits canadiens ne pourront être importés et vendus dans l’UE que s’ils respectent la réglementation : le bœuf aux hormones, par exemple, ne sera toujours pas autorisé.

Pourquoi les Wallons n’en veulent pas ?

En octobre, La Wallonie a fait part de «son refus de délégation des pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour la signature de l’accord Ceta entre l’UE et le Canada », comme l’a déclaré le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette. Or, l’accord des 28 Etats membres est indispensable. Et pourtant, il a reçu des appels pressants de Philippe Couillard (Premier ministre québécois), François Hollande et du chef de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker…

La Wallonie voit dans le Ceta les prémices du traité TTIP (ou Tafta), encore plus controversé, que l’UE négocie très laborieusement avec les Etats-Unis. Elle réclame plus de garanties, notamment en matière de protection de ses agriculteurs et face aux puissantes multinationales. « Elle craint notamment, que des aliments contenant des OGM ou que du bœuf aux hormones, venus du Canada arrivent en Europe », indique Frédéric Farah, professeur d’économie à Paris I. Les Wallons réclament aussi une « clause claire sur les droits de l’homme et sur le développement durable » dans les marchés publics.

« Il y a de nouvelles avancées significatives qui sont faites, notamment sur le dossier agricole. En revanche, il reste des difficultés pour nous, en particulier sur le dossier de l’arbitrage », a déclaré Paul Magnette ce vendredi. Car la question des tribunaux d’arbitrage reste la plus sensible : « La Wallonie craint que la possibilité soit donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts », explique Frédéric Farah. Est désormais prévue la création d’un tribunal permanent composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada, dont toutes les auditions seraient publiques.

La résistance de la Wallonie semble aussi être une question de principe. Elle souhaite avant tout que la signature de l’accord, programmé jeudi, soit reportée. Car Paul Magnette ne veut pas être bousculé par le timing.

Est-ce une manière pour la Wallonie de s’affirmer ?

« Cet épisode est en effet une occasion pour la Wallonie de s’affirmer face à Flandre, la région néerlandophone du nord du pays, favorable au Ceta », souligne Frédéric Farah. Le contexte politique peut aussi expliquer la résistance de la Wallonie, dans cette affaire. Car son président socialiste a besoin de donner des gages à gauche, en raison de la montée du PTB (Parti du travail de Belgique) dans la région.

Quelles sont les conséquences de ce refus ?

Ce blocage soulève d’énormes interrogations sur la capacité des 28 à négocier des traités commerciaux avec d’autres pays. « Cela envoie un mauvais signal sur l’Union européenne à l’échelle internationale. Elle apparaît comme paralysée, incapable de prendre des décisions. D’autant que le Ceta doit être conclu avec le Canada, un pays proche de notre modèle de société et partageant nos valeurs. Que se passera-t-il lorsque nous négocierons avec des pays très différents ? », s’interroge Edouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne en France pour les affaires commerciales. « Cela montre la méfiance qui règne entre les Etats membres et la Commission européenne. Ainsi que la rivalité des 28 pays, qui sont prêts à se tirer dans les pattes, d’autant plus en période de crise économique », affirme aussi Frédéric Farah.

La position des francophones de Belgique risque en outre de tendre à nouveaules relations avec la Flandre, où les revendications d’autonomie pourraient se voir renforcées. « Ce débat sur le commerce international va en effet exacerber les tensions régionales », insiste Frédéric Farah. Ce qui pourrait même créer une crise politique au sein de la Belgique.

La situation va-t-elle se dénouer ?

La situation est particulièrement tendue ce vendredi après le départ de la ministre canadienne du Commerce international de Bruxelles. Chrystia Freeland « a quitté les négociations avec les Wallons et revient au Canada », a déclaré son porte-parole.

Le président de la Commission européenne,Jean-Claude Juncker, a néanmoins joué l’optimisme vendredi.. «Je ne désespère pas que nous trouvions une solution dans les prochains jours avec nos amis wallons », a-t-il affirmé. « Les Européens tiennent trop à cet accord pour abandonner. Car les Canadiens ont accepté beaucoup de choses. On donnera donc satisfaction à la Wallonie, dans la mesure du raisonnable », estime-t-il.