VIDEO. L'Union européenne somme Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros

FISCALITE La multinationale américaine, accusée d’avoir bénéficié d’accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais, va faire appel…

20 Minutes avec AFP

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Illustration du logo Apple
Illustration du logo Apple — Tony Avelar/AP/SIPA

Treize milliards d’euros… La note est salée pour Apple, condamné par la Commission européenne à rembourser ce mardi des « avantages fiscaux » accordés par l’Irlande. Le géant américain était soupçonné depuis quelque temps d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur en matière fiscale de la part du gouvernement irlandais.

« La Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros (…) L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts », écrit l’exécutif européen dans un communiqué.

Apple fait appel

Apple a immédiatement réagi en annonçant son intention de faire appel de la décision de la Commission européenne. La multinationale a par ailleurs jugé la décision de Bruxelles « néfaste » pour l’investissement et l’emploi en Europe.

Dans une récente interview au journal américain au Washington Post, le directeur général, Tim Cook, questionné sur l’éventualité d’une amende infligée par la Commission européenne, avait déclaré « espérer une décision juste ».

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Mercredi dernier, le Trésor américain avait haussé le ton dans la dispute qui l’oppose à la Commission européenne sur le traitement fiscal des aides aux multinationales américaines qui concerne outre Apple, aussi Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon. Dans un « Livre blanc » de 26 pages transmis à Bruxelles, le Trésor américain dénonçait les investigations de la Commission sur le traitement fiscal des aides d’Etat et leur rétroactivité.

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Le 21 octobre 2015, la Commission européenne avait déjà frappé un grand coup contre les avantages fiscaux accordés à des multinationales par plusieurs Etats européens, comme le Luxembourg et les Pays Bas, exigeant de l’italien Fiat et de l’américain Starbucks qu’ils remboursent des aides reçues « illégalement ».