VIDEO. Un juge texan empêche les élèves transgenres d'utiliser les toilettes de leur choix

ETATS-UNIS Les élèves concernés devront se rendre dans les toilettes correspondantes à leur sexe de naissance…

20 Minutes avec AFP

— 

Illustration de toilettes dans un lycée de Californie en mai 2016.
Illustration de toilettes dans un lycée de Californie en mai 2016. — MARK RALSTON / AFP

Un juge fédéral du Texas a bloqué les nouvelles directives fédérales qui demandent aux établissements scolaires américains de laisser les élèves transgenresutiliser les toilettes de leur choix.

>> A lire aussi : La justice devra trancher dans l'affaire des toilettes fermées aux transgenres

Le juge Reed O’Connor est allé dimanche, veille de la rentrée scolaire dans de nombreux établissements à travers les Etats-Unis, dans le sens de la demande du Texas et de 12 autres Etats qui avaient déposé une action en justice contre le gouvernement fédéral à propos de ces nouvelles règles.

Ces directives étaient destinées à créer un environnement plus sûr pour les élèves transgenres dans les écoles et les universités. Les autorités américaines avaient édicté ces règles en mai, après des semaines de polémique, se basant sur les lois antidiscrimination.

Elles demandaient ainsi aux établissements scolaires de laisser leurs étudiants utiliser les toilettes en fonction de leur identité sexuelle, et non en fonction du sexe inscrit sur leur acte de naissance. Ne pas se conformer à ces nouvelles directives serait se mettre hors-la-loi vis-à-vis de la législation interdisant la discrimination sexuelle, suggérait le texte officiel.

Une décision non contraignante

Mais le juge O’Connor a estimé de son côté que le gouvernement fédéral avait violé les procédures et avait mal interprété les lois existantes en émettant de telles directives. « Les lignes directrices sont en pratique les textes de loi, pas seulement des interprétations ou des affirmations politiques, parce qu’ils établissent des standards légaux clairs », a dit le magistrat.

Les lois fédérales existantes concernant le sexe d’une personne ont été édictées avec l’intention de se limiter « aux différences biologiques et anatomiques entre étudiants garçons et filles telles que déterminées à leur naissance », a-t-il ajouté. Le juge O’Connor a toutefois noté que sa décision ne contraignait pas les Etats qui veulent suivre les recommandations fédérales, mais chaque Etat est en mesure de les ignorer sans craindre de se mettre hors la loi, a-t-il souligné.

>> A lire aussi : Pour protester contre une loi homophobe, un site porno bloque l'accès aux internautes de Caroline du Nord