Un des anciens dirigeants d'UBS France va plaider coupable de fraude fiscale

FISCALITE « C’est forcément une mauvaise nouvelle pour la banque », a commenté une source proche de l’enquête...

Clémence Apetogbor
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Une agence de la banque suise UBS à Berne.
Une agence de la banque suise UBS à Berne. — FABRICE COFFRINI / AFP

La banque suisse UBS, qui risque un procès pour la mise en place d’un système de fraude fiscale en France, a annoncé ce jeudi qu’un ancien cadre de sa filiale française plaidait coupable dans cette affaire.

Le parquet national financier (PNF) a récemment requis le renvoi en procès d’UBS AG pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, ainsi que le renvoi en procès de sa filiale française pour complicité. La banque est soupçonnée d’avoir entre 2004 et 2012 illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, ce qu’elle réfute.

Un ex-employé plaide coupable

Dans le cadre du réquisitoire du PNF, l’étape qui précède la décision des juges d’instruction d’ordonner un procès ou non, « UBS a ainsi appris qu’un ex-employé d’UBS France, qui a quitté la banque en 2009, a décidé de plaider coupable » pour des faits de 2004 à 2009, a indiqué la banque dans un communiqué.

« Ni le réquisitoire, ni la décision de son ancien employé ne changent en quoi que ce soit la position de la banque. UBS entend continuer à défendre sa position », a ajouté UBS.

Interrogé, le PNF a confirmé à l’AFP que l’un des mis en examen « plaide coupable ». Mais il appartient aux juges d’instruction de trancher sur le fait de savoir si cet ancien dirigeant, dont l’avocat n’a pu être joint, peut faire l’objet d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

« Mauvaise nouvelle »

Selon une source proche de l’enquête, le PNF a requis la mise en œuvre de cette solution. Reste à savoir sur quels faits cet ancien dirigeant plaide coupable. Il avait été mis en examen pour « complicité de démarchage illicite ». « C’est forcément une mauvaise nouvelle pour la banque », a commenté une source proche de l’enquête, qui n’a pas souhaité être identifiée.

Outre la banque suisse, sa filiale française et son ancien dirigeant, le PNF a également requis le renvoi en procès de deux autres ex-cadres d’UBS France, d’un ancien haut responsable de la banque en Suisse, Raoul Weil et de trois autres ex-dirigeants, visés par des mandats d’arrêt car ils n’avaient pas répondu à leur convocation.