La banque suisse UBS va devoir transmettre des informations sur des comptes de clients français

FISCALITE La demande concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d’anciens clients domiciliés en France…

20 Minutes avec AFP

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Enseigne de la banque suisse UBS en Suisse.
Enseigne de la banque suisse UBS en Suisse. — Steffen Schmidt/AP/SIPA

UBS va à nouveau devoir coopérer dans le domaine fiscal. La première banque suisse a reçu une demande d’assistance administrative internationale émise par la France. La banque va devoir transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français, a annoncé le groupe ce mardi.

La demande, déposée auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC), concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d’anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008.

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« La banque a exprimé son inquiétude à l’AFC quant au fait que les bases légales sur lesquelles se fonde cette requête sont pour le moins ambiguës », a toutefois indiqué l’établissement dans le communiqué.

Des informations reçues par les autorités allemandes

Cette requête du fisc français se fonde sur des informations reçues des autorités allemandes, qui ont réalisé plusieurs enquêtes sur des questions fiscales ces dernières années. Certaines données liées à des clients d’UBS en Suisse ont été saisies au cours de ces enquêtes et ont apparemment également été transmises à d’autres pays européens, a expliqué la banque, qui présume que d’autres pays déposeront des demandes similaires.

La banque a pris des mesures pour informer les clients concernés de cette procédure et sur leurs droits, y compris de faire appel, et prévoit également de prendre des mesures juridiques pour faire examiner l’admissibilité de cette demande par le Tribunal administratif fédéral.