Royaume-Uni: Un cabinet d'avocats lance une procédure judiciaire pour bloquer le Brexit

JUSTICE « L’issue du référendum n’est pas juridiquement contraignante en elle-même », estiment les avocats…

H. B.
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Des anti-Brexit manifestent au Royaume-Uni le 2 juillet 2016
Des anti-Brexit manifestent au Royaume-Uni le 2 juillet 2016 — Richard Isaac/Shutterst/SIPA

Les pro-européens ne lâchent pas l’affaire. Après le lancement d’une pétition qui a recueilli à ce jour plus de 4 millions de signatures au Royaume-Uni, l’organisation de plusieurs rassemblements anti-Brexit par les partisans du « remain », c’est désormais au tour des avocats de se pencher sur la question du Brexit.

Le cabinet d’avocats Mishcon de Reya a annoncé ce dimanche soir avoir lancé une procédure exigeant que le Parlement britannique se prononce sur la sortie de l’Union européenne avant que ne soit formellement enclenché le mécanisme prévu par les traités européens.

« Invoquer l’article 50 sans l’accord du Parlement est illégal »

D’après ce cabinet londonien, seule une loi du Parlement peut tenir lieu de point de départ à l’activation des dispositions prévues dans l’article 50 du traité de Lisbonne.

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« L’issue du référendum n’est pas juridiquement contraignante en elle-même et invoquer l’article 50 sans l’accord du Parlement est illégal », a déclaré dans le communiqué Kasra Nouroozi, un des associés de Mishcon de Reya.

Selon la BBC, ce sont des hommes d’affaires et des universitaires qui auraient saisi ce cabinet d’avocats.