Brexit: Les 5 questions sur la table des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni

MONDE La victoire des partisans d’une sortie de la Grande-Bretagne de l’UE ce vendredi ouvre une longue période d’incertitude…

20 Minutes avec AFP

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Le drapeau britannique devant le siège de la Commission européenne  à Bruxelles.
Le drapeau britannique devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles. — CHINE NOUVELLE/SIPA

Plus de 40 ans de mariage… et un divorce qui pourrait prendre de nombreuses années. Alors que les partisans du « Leave » l’ont emporté, vendredi, la Grande-Bretagne et l’Union européenne plongent dans une situation inédite, les obligeant à bâtir une nouvelle relation pleine d’incertitudes. Tour d’horizon des questions sur la table des négociations.

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Que fera l’UE vendredi?

Une réunion au sommet est déjà prévue ce vendredi matin à Bruxelles entreles présidents de la Commission, Jean-Claude Juncker, du Conseil européen, Donald Tusk, et du Parlement européen, Martin Schulz. Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE (réunion des Etats membres), y participera également.

Une session plénière extraordinaire du Parlement européen est aussi envisagée dans les jours qui suivent, tandis qu’un sommet des dirigeants des Etats membres est programmé les 28 et 29 juin à Bruxelles.

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Quel cadre juridique ?

Une procédure de retrait de l’UE a bien été prévue dans les traités : il s’agit de la « clause de retrait » (article 50), introduite par le traité de Lisbonne (2009). Elle définit les modalités d’un retrait volontaire et unilatéral, qui est un droit ne nécessitant aucune justification.

Une fois la décision prise, Londres devrait négocier un « accord de retrait », conclu au nom de l’Union par le Conseil de l’UE (qui réunit les 28 États membres), à une majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Les traités européens cesseraient de lui être applicables à partir de la date d’entrée en vigueur de cet « accord de retrait ». Ou bien deux ans après la notification du retrait, si aucun accord n’a pu être conclu dans l’intervalle. L’UE et Londres pourraient toutefois décider de proroger ce délai d’un commun accord.

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« Dix ans d’incertitudes » ?

Si la procédure du divorce existe, elle n’a encore jamais été utilisée : d’où de nombreuses interrogations sur les tractations indispensables pour définir une nouvelle relation en cas de victoire du Brexit, après quatre décennies qui ont imbriqué le Royaume-Uni et le reste de l’UE.

Cette nouvelle relation devra-t-elle être réglée dès l’accord de retrait ? Ou faudrait-il deux négociations séparées ? La deuxième option semble la plus probable. Londres devrait aussi modifier sa législation nationale pour y remplacer la multitude de textes découlant de sa participation à l’UE, comme dans le domaine des services financiers.

« Il est probable que cela prendrait longtemps, d’abord pour négocier notre sortie de l’UE, ensuite nos futurs arrangements avec l’UE, et enfin nos accords commerciaux avec les pays hors UE », souligne le gouvernement britannique dans une étude communiquée au Parlement en février.

Il y évoque « jusqu’à une décennie d’incertitudes » qui pèseraient sur les marchés financiers ou encore sur la valeur de la livre. Donald Tusk a lui évoqué une procédure de divorce de sept ans. « Tout serait bouclé d’ici la fin 2019 », a assuré de son côté un ministre eurosceptique britannique, Chris Grayling.

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Quel modèle : la Norvège, la Suisse ?

L’hypothèse la plus simple serait que le Royaume-Uni rejoigne l’Islande ou la Norvège comme membre de l’Espace Économique européen (EEE), ce qui lui donnerait un accès au marché intérieur. Mais Londres devrait alors respecter les règles contraignantes de ce marché, sans participer à leur élaboration et devrait verser une forte contribution financière.

Un autre scénario serait de suivre l’exemple suisse. Mais « il est peu plausible que le Royaume-Uni veuille emprunter cette voie », estime l’ancien juriste en chef du Conseil de l’UE, Jean-Claude Piris, aujourd’hui consultant.

Dans une étude sur les scénarios d’un Brexit, il relève que la Suisse a conclu plus d’une centaine d’accords sectoriels avec l’UE, excluant les services, et que l’Union est aujourd’hui insatisfaite de sa relation avec Berne.

Parmi les autres options : la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’UE, ou une union douanière comme avec la Turquie. En l’absence d’accord, le Royaume-Uni « deviendrait simplement, à partir de la date de son retrait, un État tiers vis-à-vis de l’UE, comme les États-Unis ou la Chine », observe Jean-Claude Piris.

Quel que soit le scénario, il n’y a qu’une alternative pour Londres, analyse-t-il : devenir « une sorte de satellite de l’UE » ou faire face à « de plus hautes barrières entre son économie et son principal marché ».

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Quel impact pour les Britanniques dans l’UE ?

Londres devrait négocier ce que deviendrait le statut de ses quelque deux millions de ressortissants vivant ou travaillant dans l’UE. Leurs droits à la retraite ou encore leur accès à des services de santé dans les 27 autres pays de l’Union seraient en effet remis en cause.

« Les citoyens du Royaume-Uni résidant à l’étranger, dont ceux qui ont pris leur retraite en Espagne, ne pourraient pas supposer que ces droits seront garantis », observe le gouvernement britannique dans son étude.

Et chaque droit qui serait négocié en faveur des Britanniques dans les pays de l’UE devrait se faire sous condition de réciprocité pour les ressortissants de l’UE au Royaume-Uni, note-t-il.