Allocations aux migrants: La justice européenne donne raison à la Grande-Bretagne

BREXIT C’est l’un des sujets les plus sensibles de la campagne référendaire sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne…

20 Minutes avec AFP
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Les aides sociales aux migrants d’origine européenne installés au Royaume-Uni sont l’un des sujets clés qui nourrit les arguments des pro-Brexit.
Les aides sociales aux migrants d’origine européenne installés au Royaume-Uni sont l’un des sujets clés qui nourrit les arguments des pro-Brexit. — CHRIS J RATCLIFFE

C’est une petite victoire pour le Royaume-Uni. La justice européenne a donné raison aux Britanniques en leur accordant le droit de limiter les aides sociales aux enfants de migrants européens. C’était l’un des sujets les plus sensibles de la campagne référendaire sur l’appartenance du pays à l’Union européenne (Brexit).

« Le Royaume-Uni peut exiger que les bénéficiaires des allocations familiales et du crédit d’impôt pour enfant disposent d’un droit de séjour dans cet Etat », a indiqué la Cour de justice de l’UE dans un communiqué. La justice européenne rejette ainsi un recours de la Commission européenne, à dix jours du référendum crucial sur le maintien ou la sortie (« Brexit ») de ce pays de l’UE.

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« Nécessité de protéger les finances de l’Etat membre d’accueil »

« Bien que cette condition soit considérée comme une discrimination indirecte, elle est justifiée par la nécessité de protéger les finances de l’Etat membre d’accueil », a justifié la Cour.

Dans le système actuel, les autorités britanniques vérifient d’abord si la personne réside bien légalement dans le pays avant de lui ouvrir le droit à ces allocations, ce qui est « discriminatoire » aux yeux de l’exécutif bruxellois, qui estime qu’il suffit d’y résider de manière habituelle pour pouvoir en bénéficier.

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« A cet égard, la Cour rappelle que le critère de la résidence habituelle, au sens du règlement, n’est pas une condition nécessaire pour pouvoir bénéficier de prestations », a répondu la Cour de justice dans son arrêt.

Les aides sociales aux migrants d’origine européenne installés au Royaume-Uni font partie des sujets clés qui nourrissent les arguments des pro-Brexit dans la campagne pour le référendum prévu le 23 juin.