L'union homosexuelle validée en Italie, sans droit à l'adoption ni obligation de fidélité

SOCIETE La date de célébration des premières unions reste encore incertaine...

Clémence Apetogbor

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La gay pride 2015 s'était tenue le 27 juin.
La gay pride 2015 s'était tenue le 27 juin. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

C’est oui. Les députés italiens ont donné validé mercredi l’introduction d’une union civile homosexuelle dans le dernier grand pays d’Europe occidentale à ne reconnaître aucun statut aux couples de même sexe.

Par 369 voix contre 193, les députés ont voté la confiance au gouvernement de centre-gauche de Matteo Renzi, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte, afin qu’il n’ait pas à retourner devant le Sénat.

Matteo Renzi a été confronté d’une part à l’opposition de l’Eglise et des élus catholiques de sa fragile majorité et d’autre part à la colère des associations homosexuelles estimant que même avec ce texte, l’Italie restait bien loin de la plupart de ses partenaires européens.

Une « formation sociale spécifique »

La nouvelle loi établit un statut pour les concubins, hétérosexuels ou non. Elle crée en plus pour les seuls couples homosexuels une union civile distincte du mariage, qualifiée seulement de « formation sociale spécifique ».

Celle-ci, conclue devant un officier d’état civil, prévoit l’obligation d’assistance morale et matérielle réciproque, le bénéfice de la pension de réversion, le titre de séjour pour le conjoint étranger, le droit de visite à l’hôpital, la possibilité de prendre le nom de son conjoint…

La date de célébration des premières unions reste encore incertaine. Une fois la loi promulguée par le président Sergio Mattarella puis publiée au Journal officiel, il faudra en effet attendre les décrets d’application.

Des demandes d’adoption au cas par cas

Selon Monica Cirinna, la sénatrice démocrate qui a porté le texte pendant des années, ce sera « au plus tard en septembre », d’autant que le recours devant la Cour constitutionnelle et la procédure de référendum abrogatif promis par les opposants au texte n’auraient pas d’effet suspensif.

Mais, au grand dam des associations de défense des droits des homosexuels, Matteo Renzi a dû faire des concessions à ses alliés du centre-droit, lâché à la dernière minute au Sénat par les élus du Mouvement 5 étoiles.

La possibilité d’adopter les enfants naturels du conjoint a ainsi été supprimée, l’adoption d’enfants étrangers au couple n’a jamais été envisagée, de même que la très symbolique obligation de fidélité au sein du couple.

Cependant, le texte ne ferme pas la porte aux demandes d’adoption déposées au cas par cas et dont une poignée a déjà été validée depuis l’été 2014 par certains tribunaux, au nom de l’intérêt de l’enfant à une « continuité affective ».