Le Patriot Act contraire à la Constitution américaine

ETATS-UNIS Selon un juge fédéral de l'Oregon, il viole le quatrième amendement...

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Avec un ultime vote du Sénat jeudi, le Congrès américain a définitivement adopté un projet de loi prévoyant un retrait militaire d'Irak à partir du 1er octobre, ouvrant la voie au premier veto du président Bush depuis la victoire des démocrates aux élections parlementaires.
Avec un ultime vote du Sénat jeudi, le Congrès américain a définitivement adopté un projet de loi prévoyant un retrait militaire d'Irak à partir du 1er octobre, ouvrant la voie au premier veto du président Bush depuis la victoire des démocrates aux élections parlementaires. — Paul J. Richards AFP/Archives

Le Patriot Act partiellement illégal ? Un juge fédéral de l'Oregon a déclaré mercredi soir certains éléments de la loi antiterroriste contraires à la Constitution américaine. Est visée notamment la possibilité de mener des perquisitions sans fournir de raison valable alors que le quatrième amendement de la Loi fondamentale précise que «le droit des citoyens d'être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé».
 
Les conclusions de la juge Ann Aiken font suite à l'action en justice d'un avocat de Portland (Oregon), qui a été emprisonné et interrogé par erreur en relation avec les attentats de la gare d'Atocha à Madrid en 2004, qui avaient fait 191 morts.
 
Un avocat converti à l'islam
 
Cet avocat, Brandon Mayfield, converti à l'islam, a porté plainte contre le gouvernement et a finalement obtenu des excuses ainsi que des dommages et intérêts de 2 millions de dollars, après que des responsables eurent admis s'être trompés en analysant un échantillon d'empreinte digitale.
    
Il a ensuite intenté une action en justice contre le Patriot Act, estimant que les perquisitions à son domicile et à son bureau étaient illégales. La justice lui a donc donné raison.
 
Selon la juge, le gouvernement «demande au tribunal d'amender le Bill of Rights [les droits fondamentaux], en l'interprétant d'une façon qui lui retirerait toute signification», a noté la magistrate. «Le tribunal s'y refuse».