Chine: Un maroquinier qui vendait des sacs «Iphone» gagne son procès contre Apple

JUSTICE Le tribunal a jugé qu’il avait déposé sa marque avant l’arrivée en Chine des smartphones du même nom…

20 Minutes avec AFP

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Illustration du logo Apple
Illustration du logo Apple — SIPANY/SIPA

C’était la bataille du pot de terre contre le pot de fer. Un modeste maroquinier chinois qui commercialisait une gamme de produits baptisée « Iphone » a gagné son procès contre le géant Apple. Le tribunal jugeant qu’il avait déposé sa marque avant l’arrivée en Chine des smartphones du même nom.

L’entreprise chinoise, Xintong Tiandi, qui vend des sacs à main, portefeuilles et autres sacoches frappés du sigle «IPHONE» en lettres majuscules, avait demandé en septembre 2007 l’enregistrement de cette marque pour la catégorie des produits en cuir. Il avait cependant été poursuivi en justice en 2012 par Apple, qui avait déposé dès 2002 en Chine son emblématique marque de smartphones, mais pour la seule catégorie des produits électroniques, selon le quotidien juridique Fazhi Bao.

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Le géant américain débouté

La Haute-cour de Pékin a finalement débouté en dernière instance le groupe californien, selon un récent jugement rapporté sur son site par Xintong Tiandi. Celui-ci pourra donc continuer d’apposer la marque « Iphone » sur ses produits en cuir. Une commission administrative, puis un premier tribunal d’instance avaient déjà donné tort à Apple, qui avait fait appel.

Pour la Haute-cour pékinoise, « le groupe Apple (…) n’a pas pu démontrer que sa marque (iPhone) était déjà une marque célèbre largement connue du public avant que la propre marque (de Xintong Tiandi) ne soit déposée », selon le verdict rapporté par le quotidien juridique Fazhi Bao.