Pas de procès pour le général Franks

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La justice belge s’est déclarée incompétente, hier, pour examiner la plainte pour crimes de guerre qui vise le général Franks, commandant en chef de la coalition américano-britannique durant la guerre en Irak. Cette plainte avait été déposée en mai par dix-sept Irakiens et deux Jordaniens. Elle était fondée sur la loi de « compétence universelle », autorisant les tribunaux belges à juger des crimes de guerre, quels que soient la nationalité des auteurs présumés, celle des victimes et l’endroit où les faits ont été commis. Cette loi a été abrogée le 5 août dernier.