Crise des migrants: L'essentiel de l'accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie

MIGRATIONS A partir du dimanche 20 mars, les nouveaux migrants illégaux arrivés sur les îles grecques seront renvoyés en Turquie, ont décidé ce vendredi l’Union européenne et Ankara…

L.C.

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Recep Tayyip Erdogan et Jean-Claude Juncker, à Bruxelles, le 5 octobre 2015.
Recep Tayyip Erdogan et Jean-Claude Juncker, à Bruxelles, le 5 octobre 2015. — Virginia Mayo/AP/SIPA

Au terme de deux jours de négociations à Bruxelles, les 28 Etats membres de l’Union européenne (UE) et la Turquie sont parvenus ce vendredi à un accord crucial pour tenter de limiter l’afflux de migrants vers la Grèce où 46.000 personnes sont bloquées dans des conditions déplorables en raison de la fermeture de la route des Balkans.

Ankara a accepté une mesure inédite, le renvoi vers la Turquie de tous les migrants illégaux arrivés sur les côtes grecques, à compter du dimanche 20 mars. Voici les principaux points de cet accord.

  • Tous les migrants illégaux renvoyés en Turquie dès le 20 mars

Dès dimanche 20 mars, « tous les nouveaux migrants irréguliers se rendant depuis la Turquie vers les îles grecques seront renvoyés en Turquie », précise cet accord dont l’AFP a dévoilé quelques extraits. La route de la mer Egée serait donc théoriquement fermée. L’accord prévoit que les « coûts des opérations de retour seront pris en charge par l’UE ».

    Mais ce mécanisme soulève plusieurs problèmes. D’abord, pour que le renvoi des demandeurs d’asile ne viole pas le droit international, l’accord assure que toute demande d’asile fera l’objet d’un examen individuel sur les îles grecques, ce qui nécessitera la mise en place d’une importante logistique. Ceux qui ne déposeront pas de demande, ou dont la demande sera considérée irrecevable, seront renvoyés.

    Les Européens, pour légitimer sur le plan juridique l’irrecevabilité des demandes d’asile qui seront déposées en Grèce, se baseront notamment sur le principe de « pays tiers sûr », c’est-à-dire garantissant la protection des migrants « en conformité avec les standards internationaux ». Pour renvoyer des migrants en Turquie de manière légale, il faudra qu’Athènes reconnaisse à ce pays ce statut. Une perspective déjà critiquée par des associations et des juristes.

    >> A lire aussi: « Ces négociations n'ont rien à voir avec les droits des réfugiés. Les Etats s'en fichent ! »

    • 72.000 réfugiés syriens pourront être réinstallés en Europe

    En échange de cette coopération d’Ankara, « pour chaque Syrien renvoyé vers la Turquie depuis les îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé depuis la Turquie vers l’UE », prévoit le projet d’accord. « La priorité sera donnée » à ceux qui n’auront pas tenté de se rendre irrégulièrement dans l’UE. Les places sont plafonnées à 72.000 personnes.

    • Une aide financière de 6 milliards d’euros pour Ankara

    L’UE s’engage également à « accélérer » le versement de l’aide de 3 milliards d’euros déjà promise à la Turquie pour y améliorer les conditions de vie des 2,7 millions de réfugiés qu’elle accueille. Cette aide pourra être rallongée à hauteur de 3 milliards d’euros supplémentaires d’ici la fin de l’année 2018.

    • Les citoyens turcs bientôt exemptés de visas en Europe ?

    Autre contrepartie pour Ankara : « l’accélération » de la « feuille de route » pour permettre une exemption de visas pour les citoyens turcs en Europe « au plus tard d’ici la fin juin 2016 ». Mais Ankara devra remplir les 72 critères précis qui sont posés, ce qui fait douter certains diplomates de la possibilité d’une telle perspective.

    • Ouverture de nouveaux chapitres dans le processus d’adhésion à l’UE

    Enfin, les 28 s’engagent à ouvrir rapidement de nouveaux chapitres de négociation dans le processus d’adhésion de la Turquie à l’UE. Un point qui fait tiquer Chypre.

    Pour le principe, la validation de l’accord par les 28 devait être présentée officiellement au Premier ministre turc Ahmet Davutoglu ce vendredi dans l’après-midi. Les dirigeants européens doivent approuver formellement les conclusions de ce sommet européen ouvert jeudi, avant une conférence de presse finale.