Protection des données: L'Allemagne enquête sur Facebook pour abus de position dominante

JUSTICE L'autorité de la concurrence allemande soupçonne le géant américain des réseaux sociaux d'enfreindre les lois...

Hakima Bounemoura

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Illustration de Facebook
Illustration de Facebook — Paul Sakuma/AP/SIPA

Facebook est dans le collimateur de la justice allemande. L’autorité de la concurrence a ouvert ce mercredi une enquête à l’encontre du réseau social. Elle soupçonne le géant américain d’imposer à ses utilisateurs des conditions d’utilisation qui enfreignent les lois de protection des données, du fait de sa position dominante sur le marché.

« Le soupçon initial est que les conditions d’utilisation de Facebook transgressent les règles de protection des données », explique dans un communiqué l'Office anticartel (en allemand). L’organisme prévoit d’examiner « entre autres quel lien il y a entre une éventuelle position dominante de l’entreprise sur le marché et l’utilisation de telles clauses ».

Pour des clauses contractuelles « équilibrées »

« Les entreprises ayant une position dominante sur leur secteur ont des devoirs particuliers, dont celui d’employer des clauses contractuelles équilibrées, tant qu’elles sont pertinentes pour le marché », a souligné le président de l’Office Andreas Mundt.

« Pour les services Internet financés par la publicité comme Facebook, les données des utilisateurs ont une énorme valeur. C’est justement pour cela que doit être examiné aussi l’angle de l’abus de position dominante, [pour vérifier] s’il est suffisamment expliqué aux utilisateurs la manière et l’ampleur de la collecte de données », a-t-il poursuivi.

Facebook mis en demeure en France début février

En France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait enjoint Facebook début février à « supprimer ou modifier » dans un délai de 60 jours les «clauses abusives» figurant dans les contrats de ses utilisateurs.

>> A lire aussi : La Cnil lance un ultimatum à Facebook sur les données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait également fixé un ultimatum à Facebook pour que le réseau social respecte la loi Informatique et Libertés en matière de collecte et d’utilisation des données des internautes.