Confisquer les biens des réfugiés, la justice sociale à la sauce danoise

DANEMARK Le texte proposé par la majorité vise à « couvrir leurs besoins en alimentation et en hébergement » de l'ensemble des réfugiés…

Hélène Sergent
Depuis le 5 janvier 2016, le Danemark a rétabli les contrôles à sa frontière avec l'Allemagne.
Depuis le 5 janvier 2016, le Danemark a rétabli les contrôles à sa frontière avec l'Allemagne. — CARSTEN REHDER / DPA / AFP

Après la publicité dans les journaux Libanais dissuadant les réfugiés de se rendre au Danemark et l’instauration de contrôles à sa frontière avec l’Allemagne, le gouvernement danois poursuit le durcissement de sa politique migratoire avec le débat, ce mercredi, au Parlement, d’un texte de loi visant à confisquer les biens des réfugiés. Se jouant des conventions européennes et des textes internationaux, le parti au pouvoir revendique un certain modèle social scandinave.

Que dit concrètement ce texte ? S’il est adopté, il autorisera la police à fouiller les migrants et à confisquer les sommes excédant 10.000 couronnes danoises (1.340 euros) ainsi que les objets dont la valeur dépasse 10.000 couronnes. Les migrants pourront toutefois conserver les biens « de valeur affective particulière » comme les bijoux, médailles ou portraits de famille. Et ce, dans l’idée que l’argent ainsi récolté serve à « couvrir [les] besoins en alimentation et en hébergement » des réfugiés, notamment des plus pauvres.



Une tendance née dans les années 90

Si la mesure a soulevé une certaine indignation à l’étranger, le projet a été peu contesté par les sociaux-démocrates, qui ont annoncé mardi 12 janvier, leur soutien à la majorité de droite. Pour Yohann Aucante, maître de conférences à l’EHESS et spécialiste de la Scandinavie, ce projet s’inscrit dans une tendance qui dure déjà depuis près de vingt ans au Danemark.

« Le pays a durci sa politique à la fin des années 90, quand le parti du Progrès, hostile aux réfugiés, a vu son audience s’accroître. A l’époque, l’Europe traverse une période tendue sur l’immigration avec les flux de réfugiés issus des Balkans, d’Irak et de la corne de l’Afrique. Puis dans les années 2000, le système de coalition permet à ce parti de se faire une place au Parlement », analyse l’enseignant. Cette décennie est alors marquée par des mesures restrictives, notamment sur les conditions d’attribution des permis de séjour.

La « flexisécurité » à la danoise

Faire payer les réfugiés qui en ont les moyens, pour financer leur hébergement et leurs conditions d’accueil n’a rien de neuf pour Copenhague. « Le Danemark a été l’un des premiers pays à infléchir sa politique de l’aide sociale et à prôner la flexisécurité. Ce texte repose sur la même notion de contrat et sur l’idée que l’aide sociale a un coût », ajoute Yohann Aucante.

>> Crise des migrants : Le Danemark instaure des contrôles aux frontières avec l’Allemagne

Tradition ou pas, les associations et les instances de coopération internationale ne l’entendent pas de la même façon. Pour Jean François Dubost, responsable du programme personnes déracinées à Amnesty International France, le message envoyé par les autorités danoises est déplorable : « Les réfugiés syriens n’arrivent pas avec une Rolls Royce ! On considère que ces gens, qui demandent l’asile, doivent être protégés. On fait peser sur les réfugiés une image qui participe à la dégradation de leur perception par les populations. Cela consiste à dire que les réfugiés viennent ici pour autre chose que dans une nécessité de protection ».

Une analyse partagée par le Haut-Commissariat aux Réfugiés de l’ONU, qui, dans un communiqué publié il y a quelques jours, s’est inquiété que le projet de loi alimente surtout « la peur » et « la xénophobie ». Plus gênant encore pour le royaume Danois, Jean François Dubost rappelle que si le texte est adopté, il irait à l’encontre de plusieurs accords européens. Dont la Charte européenne des droits fondamentaux, ratifiée par le Danemark qui précise que « toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu’elle a acquis légalement, de les utiliser, d’en disposer et de les léguer ».