Pacôme, 5 mois, né en Espagne, n'a toujours pas d'existence légale

FAITS DIVERS Sa mère française, se trouve au cœur d’un imbroglio administratif…  

D.B. avec AFP

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Le bracelet se place à la cheville ou au poignet du bébé.
Le bracelet se place à la cheville ou au poignet du bébé. — F. DURAND / SIPA

C’est une histoire à tomber par terre. Un bébé de 5 mois né en Espagne de mère française n’est toujours pas de nationalité, ni même d’existence légale. La faute à un imbroglio administratif.

Sa mère, Céline Dubois était en vacances en famille en Catalogne (nord-est de l’Espagne), à Salou, lorsqu’elle a donné le jour à Pacôme, le 14 août 2015, à l’hôpital de Tarragone.

Elle était partie en Espagne munie de sa carte européenne d’assurance maladie, après avoir demandé conseil à son gynécologue qui prévoyait l’accouchement après le 17 août. Mais le 14, la veille de son départ, elle a des contractions et une ambulance la conduit à l’hôpital de Tarragone où elle donne naissance à un garçon vers 20h30.

Sa belle-sœur et le compagnon de cette dernière font les démarches auprès des services de l’état-civil de l’hôpital qui lui ont remis un « certificat d’accouchement », avant de lui expliquer que les autres papiers seraient à remplir en France, raconte Céline Dubois.

Pas de couverture sociale pour le bébé

Mais de retour à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret), tout se complique : « On m’a expliqué que les documents espagnols n’étaient pas suffisants ». « Depuis, le Consulat de France à Madrid ne répond pas à mes mails, à mes courriers recommandés et mes nombreux appels », dit Céline Dubois. Elle assure avoir « refait des démarches auprès de l’état-civil de Tarragone, auprès de l’état-civil central à Nantes ou encore auprès du tribunal d’Orléans… sans résultat ».

Aujourd’hui, elle se dit « épuisée » et « inquiète ». « J’ai appelé le quotidien régional La République du Centre (qui a révélé l’affaire) pour demander de l’aide. Je suis cloîtrée ici. Mon petit n’a aucune nationalité, ni française, ni espagnole, pas de couverture sociale », explique-t-elle en cachant difficilement son émotion.

« Je ne peux prétendre à aucun droit auprès de la CAF. Aucun papier ne prouve que Pacôme est mon enfant », dit la jeune femme, mère de quatre autres enfants, trois filles et un garçon âgés de 5 à 17 ans et qui vit seule.