Cop21: Comment la France va rétablir son contrôle aux frontières

Une exception à la Convention de Schengen pendant la conférence de l’ONU sur le climat (COP21). C’est ce qu’a annoncé ce vendredi matin le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, sur RMC et BMFTV : « Pendant un mois, nous allons établir des contrôles aux frontières (…) comme cela a été le cas dans d’autres pays au moment de l’organisation de la conférence climat », notamment au Danemark en 2009 ou en Pologne en 2013. 20 Minutes vous explique les modalités de mise en œuvre de ces contrôles.

Pourquoi ces contrôles sont-ils rétablis ?

Comme le prévoit la Convention de Schengen dans ses clauses de sauvegarde, la libre circulation des personnes au sein des 26 pays européens signataires -22 membres de l’UE (Bulgarie, Roumanie, Chypre, Croatie, Irlande et Royaume-Uni n’en font pas partie) et 4 non-membres (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)- peut-être suspendue et des contrôles aux frontières provisoirement réintroduits dans des circonstances exceptionnelles.

En l’occurrence, il s’agit du « contexte de menace terroriste ou de risque de trouble à l’ordre public » en marge de la COP21, a indiqué Bernard Cazeneuve. La France souhaite en effet garantir au maximum la sécurité des 80 chefs d’Etat et de gouvernement, et 160 délégations étrangères présents entre le 30 novembre et le 11 décembre au Bourget, au nord de Paris.

Sur quelle période auront-ils lieu ?

Ces contrôles, dont la France a informé ses partenaires européens (Commission et Etats membres) mi-octobre, se dérouleront entre le 13 novembre et le 13 décembre, soit une quinzaine de jours avant l’ouverture et quelques-uns après la clôture de la COP21.

Où s’effectueront-ils ?

Ils auront lieu sur les points de passage routiers, ferroviaires, maritimes et aériens. Le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henry Brandet, a indiqué à 20 Minutes que 285 points de contrôles avaient été établis. Quelque 200 seront fixes et les contrôles qui y auront lieu seront systématiques. « Ce sont principalement les aéroports, les gares ferroviaires et maritimes », précise Pierre-Henry Brandet. Des contrôles aléatoires auront également lieu, plutôt sur les routes.

Qui les effectuera ?

Le porte-parole du ministère de l’Intérieur a indiqué que « plusieurs milliers » d’agents de la police aux frontières (PAF) et de la douane seront mobilisés, et que des détachements de la police et de la gendarmerie « pourront éventuellement être mobilisés dans le cadre de certaines missions ». Ces opérations, qui « concernent l’ensemble du territoire » et sont une « véritable nécessité opérationnelle », seront menées à effectifs constants, avec de possibles redéploiements dans les régions les plus sollicitées.

En quoi vont-ils consister ?

Les agents vérifieront les papiers et les bagages de ceux qui rentrent sur le sol français et s’assureront qu’il n’y a aucune contre-indication à leur présence. « En fait, nous allons mettre en place le type de vérifications qui ont habituellement lieu aux frontières extérieures de l’UE », résume Pierre-Henry Brandet.

Quelles sont les précautions à prendre si l’on voyage à cette période ?

Les voyageurs comme les travailleurs transnationaux devront s’assurer qu’ils sont en possession des documents d’identité adéquats, qu’ils soient ressortissants de l’espace Schengen ou non.