VIDEO. Migrants: Les accords Schengen peuvent-ils survivre à cette crise?

EUROPE Après l'Allemagne, plusieurs pays ont annoncé leur volonté de rétablir le contrôle aux frontières...

T.L.G.

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Réfugiés et migrants arrivent à bord d'un canot pneumatique le 9 septembre 2015 à Lesbos
Réfugiés et migrants arrivent à bord d'un canot pneumatique le 9 septembre 2015 à Lesbos — ANGELOS TZORTZINIS AFP

Après avoir ouvert grands les bras, l’Allemagne ferme ses portes. Débordé par l’afflux de réfugiés, le gouvernement a décidé la réintroduction « provisoire » des contrôles à sa frontière avec l’Autriche. La décision allemande suspend de facto la libre circulation dans l’espace européen garanti par Schengen. La crise des migrants qui secoue l’Europe peut-elle mettre fin aux accords Schengen ? 20 Minutes fait le point.

EN DIRECT. Crise des migrants : L’Autriche rétablit également le contrôle à ses frontières

Qu’a décidé l’Allemagne ?

Berlin a décidé dimanche de réintroduire de manière « provisoire » des contrôles à sa frontière avec l’Autriche. Plusieurs centaines de policiers (1.200 selon le quotidien allemand Bild Zeitung) se sont ainsi déployées le long de la frontière, contrôlant systématiquement voitures et passants. Ces contrôles devraient durer « au moins plusieurs semaines », a indiqué à Joachim Hermann, ministre de l’Intérieur du Land (Etat région) de Bavière (sud), frontalière avec l’Autriche.

Pourquoi le faire maintenant ?

« Nous devons avoir des contrôles plus forts car nous avons constaté ces derniers jours que beaucoup de ceux qui arrivaient n’étaient pas de vrais réfugiés », a fait valoir le ministre conservateur CSU, parti bavarois allié de la CDU de la chancelière Angela Merkel. Un symbole : Munich. La porte d’entrée en Allemagne pour les réfugiés arrivant par les Balkans et l’Europe centrale, s’est retrouvée à « l’extrême limite » de ses capacités d’accueil ce week-end.

« Ça n’a vraiment aucun sens, même pour les réfugiés, de laisser se former un tel chaos, et il en va dans le même temps aussi de la sécurité en Allemagne », a précisé Joachim Hermann. Ce rétablissement des frontières n’est pas non plus étranger au contexte politique interne. La chancelière a été critiquée ces derniers jours par l’aile la plus conservatrice de sa famille politique, la CSU, branche bavaroise de la CDU.

Est-ce contraire aux textes ?

« Non », répond Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation Schumann. « Certes, la règle de Schengen est : "Pas de contrôle aux frontières". Mais l’article 2 prévoit une réintroduction en cas de circonstances exceptionnelles. Cette décision est tout à fait légale. »

La convention d’application de l’accord de Schengen de 1990 précise dans la « clause de sauvegarde », qu’un pays peut « lorsque l’ordre public ou la sécurité nationale l’exigent […] décider que, durant une période limitée, des contrôles frontaliers nationaux adaptés à la situation seront effectués aux frontières intérieures ».

Par ailleurs, le Traité de fonctionnement de l’Union européenne autorise le Conseil de l’Europe à adopter « des mesures provisoires », « au cas où un ou plusieurs Etats membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers » (point 3, article 78).

Un effet domino ?

Après l’Allemagne, l’Autriche a indiqué son intention de rétablir les contrôles à ses frontières ce lundi. La Slovaquie et la République tchèque ont annoncé des mesures similaires. L’espace Schengen est-il menacé par la crise actuelle ? « Ces décisions ne sont pas des remises en cause de Schengen, car les dispositions existent », assure Pascale Joannin. « Ces contrôles ne doivent en revanche pas durer trop longtemps. L’Allemagne a posé un problème. Aux pays européens de le résoudre ensemble maintenant. »

Un Conseil extraordinaire des ministres de l’Intérieur de l’UE se tient ce lundi à Bruxelles, pour convaincre notamment les pays de l’est de l’Europe. « L’Autriche, la Slovaquie ou la Hongrie font partie de l’Union Européenne. On ne peut pas accepter certaines règles et en rejeter d’autres. Tous les pays doivent accepter leur part du boulot », développe-t-elle.